Comment récupère voiture d'un défunt papier à son nom
HUGOSTEFAURE
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 27 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2014
-
18 janv. 2014 à 16:48
HUGOSTEFAURE Messages postés 11 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 18:38
HUGOSTEFAURE Messages postés 11 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 18:38
A voir également:
- Comment récupère voiture d'un défunt papier à son nom
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Puis je conduire une voiture qui n'est pas à mon nom - Guide
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
18 janv. 2014 à 18:37
18 janv. 2014 à 18:37
De son vivant il a toujours dis que celle ci voudrait qu'elle me revienne sauf qu'il n'y a aucun papier qu'il le prouve,
Donc vous ne pouvez rien faire valoir en votre faveur pour ce qui concerne cette voiture. Le fils non plus d'ailleurs.
Si vous êtes les 2 seuls héritiers, il vous appartient de vous entendre avec lui pour que cette voiture vous soit attribuée.
Mais a propos, a t-il participé aux frais d'obsèques ? Sans doute non puisque vous semblez dire qu'il n'est pas informé du décès.
Il doit assumer la moitié des frais d'obsèques si vous êtes les 2 seuls héritiers, au surplus de même rang.
Donc vous ne pouvez rien faire valoir en votre faveur pour ce qui concerne cette voiture. Le fils non plus d'ailleurs.
Si vous êtes les 2 seuls héritiers, il vous appartient de vous entendre avec lui pour que cette voiture vous soit attribuée.
Mais a propos, a t-il participé aux frais d'obsèques ? Sans doute non puisque vous semblez dire qu'il n'est pas informé du décès.
Il doit assumer la moitié des frais d'obsèques si vous êtes les 2 seuls héritiers, au surplus de même rang.
HUGOSTEFAURE
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 27 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 10:36
19 janv. 2014 à 10:36
En ce qui concerne le fils de la première union qu'on ne connaît pas bien sur il n'a rien payer car il ne le sait pas ainsi que ma mère car financièrement elle ne peut pas il n'y a eu que mon oncle.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
19 janv. 2014 à 11:38
19 janv. 2014 à 11:38
Si vous voulez vraiment récupérer cette voiture, il va bien falloir que vous passiez par un Notaire ne serait ce que pour l'attestation de notoriété, et qu'il prenne contact avec ce fils dont vous ne savez pas grand chose.
Si ce véhicule a peu de valeur, il vaudrait peut être mieux que vous renonciez à la succession de votre grand père, si toutefois vous pouvez encore le faire.
Si ce véhicule a peu de valeur, il vaudrait peut être mieux que vous renonciez à la succession de votre grand père, si toutefois vous pouvez encore le faire.
HUGOSTEFAURE
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 27 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 18:38
19 janv. 2014 à 18:38
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...