Donation de parts de sci (calcul de la valeur de la part ? )
LAVOUE1
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon mari et moi avons une SCI pour une résidence secondaire, au capital de 1000 euros
50 - 50 des parts (non démembrées), valeur nominale des parts de 10 Euros..
l'immeuble vaut aujourd'hui, 140.000 Euros
si l'on souhaite donner une partie des parts à nos enfants (deux enfants),
exemple : on souhaite donner 30 parts à chacun des enfants.
comment cela se calcul
a) 30 parts à 10 Euros ?
b ) 30 parts sur la valeur de l'immeuble,
soit 140.000 Euros : 100 parts (statuts), x 30 parts données .. = 42.000 Euros (pour la pleine propriété),
Faut-il faire une augmentation de capital ?
pour la donation : ok, il semblerait que l'on ne dépasse la quotité possible.
mais fiscalement ? il y aura t il .. des droit sà payer au fisc.. ou plus value..
merci de votre réponse
mon mari et moi avons une SCI pour une résidence secondaire, au capital de 1000 euros
50 - 50 des parts (non démembrées), valeur nominale des parts de 10 Euros..
l'immeuble vaut aujourd'hui, 140.000 Euros
si l'on souhaite donner une partie des parts à nos enfants (deux enfants),
exemple : on souhaite donner 30 parts à chacun des enfants.
comment cela se calcul
a) 30 parts à 10 Euros ?
b ) 30 parts sur la valeur de l'immeuble,
soit 140.000 Euros : 100 parts (statuts), x 30 parts données .. = 42.000 Euros (pour la pleine propriété),
Faut-il faire une augmentation de capital ?
pour la donation : ok, il semblerait que l'on ne dépasse la quotité possible.
mais fiscalement ? il y aura t il .. des droit sà payer au fisc.. ou plus value..
merci de votre réponse
A voir également:
- Calculer la valeur d'une part sociale sci
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne lettre - Forum Banque et Crédit
2 réponses
MERCI POUR VOTRE REPONSE...
Après cette réévaluation : les parts qui étaient dans les statuts de 10,00 Euros, passent à un autre montant...
il y a t il dont modification des statuts pour conforter cette nouvelle valeur de parts ?
et s'il y avait vente dans 5/10 ans. de l'immeuble .... .. sur quoi la plus value serait calculée a/ sur la valeur de la donation .. (valeur des parts), ou b/ valeur d'origine des parts ou C/ ou valeur d'achat de l'immeuble par rapport à son prix de vente ?
Merci
Après cette réévaluation : les parts qui étaient dans les statuts de 10,00 Euros, passent à un autre montant...
il y a t il dont modification des statuts pour conforter cette nouvelle valeur de parts ?
et s'il y avait vente dans 5/10 ans. de l'immeuble .... .. sur quoi la plus value serait calculée a/ sur la valeur de la donation .. (valeur des parts), ou b/ valeur d'origine des parts ou C/ ou valeur d'achat de l'immeuble par rapport à son prix de vente ?
Merci
Bonjour,
La valeur de la totalité des parts d'une SCI est égale à la valeur de son actif réel diminué de son passif (par exemple un crédit en cours pour l'acquisition par la SCI d'un immeuble), autrement dit son actif net.
La valeur d'une part est égal à cet actif net divisé par le nombre de parts.
La donation neutralise les plus-values, pas de mauvaise surprise de ce côté.
S'agissant des frais, comptez les frais de donation (frais de notaire, 2 - 3%) plus, éventuellement, des frais liés à l'évaluation de la valeur des parts. Là, je ne peux pas vous donner de chiffre précis, certains notaires "sous traitant" de surcroît auprès d'un expert comptable.
Enfin, les droits de donation : vous, ou, du moins vos enfants, bénéficient chacun d'un abattement exonéré de droits de 100 000 € par parent qui se reconstitue tous les 15 ans. Autrement dit, dans votre cas, s'il n'y a pas eu de donation dans les 15 dernières années, pas de droits sur cette opération.
Cordialement.
La valeur de la totalité des parts d'une SCI est égale à la valeur de son actif réel diminué de son passif (par exemple un crédit en cours pour l'acquisition par la SCI d'un immeuble), autrement dit son actif net.
La valeur d'une part est égal à cet actif net divisé par le nombre de parts.
La donation neutralise les plus-values, pas de mauvaise surprise de ce côté.
S'agissant des frais, comptez les frais de donation (frais de notaire, 2 - 3%) plus, éventuellement, des frais liés à l'évaluation de la valeur des parts. Là, je ne peux pas vous donner de chiffre précis, certains notaires "sous traitant" de surcroît auprès d'un expert comptable.
Enfin, les droits de donation : vous, ou, du moins vos enfants, bénéficient chacun d'un abattement exonéré de droits de 100 000 € par parent qui se reconstitue tous les 15 ans. Autrement dit, dans votre cas, s'il n'y a pas eu de donation dans les 15 dernières années, pas de droits sur cette opération.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- La valeur des parts : non, inutile de modifier les statuts (pour cela du moins). La valeur des parts figure sur l'imprimé 2072 que vous devez communiquer au fisc tous les ans.
- Les plus-values : en cas de vente d'un immeuble détenu par la SCI, l'éventuelle plus-value est taxée comme pour les particuliers avec des exonérations similaires.
Donc, même si de nouveaux associés sont entrés au capital "en cours de route", c'est la date d'acquisition de l'immeuble qui va servir de base pour le calcul des plus-values, laquelle est évidemment la différence entre prix d'achat et prix de vente.
Les frais d'acquisition ainsi qu'un forfait travaux peuvent être rajoutés au prix d'achat mais pas les frais de constitution de la SCI (pas plus que la donation).
Cordialement.