donation de parts de sci (calcul de la valeur de la part ? )

Question

Bonjour, 

mon mari et moi avons une SCI pour une résidence secondaire, au capital de 1000 euros 
50 - 50 des parts (non démembrées), valeur nominale des parts de 10 Euros.. 

l'immeuble vaut aujourd'hui, 140.000 Euros 
si l'on souhaite donner une partie des parts à nos enfants (deux enfants), 
exemple :  on souhaite donner 30 parts à chacun des enfants. 
comment cela se calcul 
a) 30 parts à 10 Euros ? 
b ) 30 parts sur la valeur de l'immeuble, 
soit 140.000 Euros : 100 parts (statuts), x 30 parts données .. = 42.000 Euros (pour la pleine propriété), 

Faut-il faire une augmentation de capital ? 

pour la donation : ok, il semblerait que l'on ne dépasse la quotité possible. 
mais fiscalement ? il y aura t il  .. des droit sà payer au fisc.. ou plus value.. 

merci de votre réponse

Bernar65 · Answer

Bonjour,
La valeur de la totalité des parts d'une SCI est égale à la valeur de son actif réel diminué de son passif (par exemple un crédit en cours pour l'acquisition par la SCI d'un immeuble), autrement dit son actif net. 
La valeur d'une part est égal à cet actif net divisé par le nombre de parts.

La donation neutralise les plus-values, pas de mauvaise surprise de ce côté.

S'agissant des frais, comptez les frais de donation (frais de notaire, 2 - 3%) plus, éventuellement, des frais liés à l'évaluation de la valeur des parts. Là, je ne peux pas vous donner de chiffre précis, certains notaires "sous traitant" de surcroît auprès d'un expert comptable.

Enfin, les droits de donation : vous, ou, du moins vos enfants, bénéficient chacun d'un abattement exonéré de droits de 100 000 € par parent qui se reconstitue tous les 15 ans. Autrement dit, dans votre cas, s'il n'y a pas eu de donation dans les 15 dernières années, pas de droits sur cette opération.
Cordialement.

LAVOUE1 · Answer

MERCI POUR VOTRE REPONSE...


Après cette réévaluation : les parts qui étaient dans les statuts de 10,00 Euros, passent à un autre montant... 

il y a t il dont modification des statuts pour conforter cette nouvelle valeur de parts ? 

et s'il y avait vente dans 5/10 ans. de l'immeuble .... .. sur quoi la plus value  serait calculée  a/ sur la valeur de la donation .. (valeur des parts), ou b/ valeur d'origine des parts  ou C/ ou valeur d'achat de l'immeuble par rapport à son prix de vente ? 

Merci

Donation de parts de sci (calcul de la valeur de la part ? )

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