Quand aurai-je le droit de prétendre à la maison de mon pére

Question

Bonjour,
Cela fait 3 ans que mon père est décédé. Je suis parti habité chez lui malgré le désaccord de mes frère.
A mon grand regré j'ai constaté que l'un de mes frère qui en avais la responsabilité n'avais pas payé les impôt depuis plus de 3 ans .
J'ai soldé cela est continu de payé ceux d'aujourd'hui, quand pourra-je prétendre avoir le terrain sous mon non?

doris33 · Answer

Bonjour,

à qui appartient la maison où vous habitez malgré l'opposition de vos frères ? De quel terrain parlez-vous ?
On peut supposer qu'au décès de votre père, vous soyez en indivision sur les biens avec vos frères ! ?

Le fait de payer des impôts ne fait pas de vous la propriétaire des biens en question.

Cordialement

bernadette974 · Answer

Bonjour,
le terrain et la maison  appartenais a mon père.
Que puis-je faire

bernadette974 · Answer

Justement la est le problème aucun de ne veux vendre.
Comment séparé une petite case en bois sous tôle a 4 frère?

roudoudou22 · Answer

Justement la est le problème aucun de ne veux vendre. 

Vous ne pourrez donc jamais devenir propriétaire, sauf licitation judiciaire dans laquelle vous vous porteriez acquéreur avec la meilleure offre.

Quand aurai-je le droit de prétendre à la maison de mon pére

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters