Quand aurai-je le droit de prétendre à la maison de mon pére
bernadette974
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 3 ans que mon père est décédé. Je suis parti habité chez lui malgré le désaccord de mes frère.
A mon grand regré j'ai constaté que l'un de mes frère qui en avais la responsabilité n'avais pas payé les impôt depuis plus de 3 ans .
J'ai soldé cela est continu de payé ceux d'aujourd'hui, quand pourra-je prétendre avoir le terrain sous mon non?
Cela fait 3 ans que mon père est décédé. Je suis parti habité chez lui malgré le désaccord de mes frère.
A mon grand regré j'ai constaté que l'un de mes frère qui en avais la responsabilité n'avais pas payé les impôt depuis plus de 3 ans .
J'ai soldé cela est continu de payé ceux d'aujourd'hui, quand pourra-je prétendre avoir le terrain sous mon non?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
à qui appartient la maison où vous habitez malgré l'opposition de vos frères ? De quel terrain parlez-vous ?
On peut supposer qu'au décès de votre père, vous soyez en indivision sur les biens avec vos frères ! ?
Le fait de payer des impôts ne fait pas de vous la propriétaire des biens en question.
Cordialement
à qui appartient la maison où vous habitez malgré l'opposition de vos frères ? De quel terrain parlez-vous ?
On peut supposer qu'au décès de votre père, vous soyez en indivision sur les biens avec vos frères ! ?
Le fait de payer des impôts ne fait pas de vous la propriétaire des biens en question.
Cordialement
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