Maison donnée à ma soeur; quand pourrais-je avoir ma partie?
molly_stgt
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Bonjour,
je viens de découvrir que notre soeur (nous sommes 3 enfants en tout) a recu en donation une des maisons des parents (provenance: bien commun créé pendant le mariage) dans le sud de la france (valeur environ 400.000 euros). Les parents ont gardé l'usufruit. quand l un des parents va mourir, quelle somme d argent devra me donner ma soeur? lorsque le deuxième parent va mourir, quelle somme devra-elle me donner? (parents nés en 1936).
Merci !
je viens de découvrir que notre soeur (nous sommes 3 enfants en tout) a recu en donation une des maisons des parents (provenance: bien commun créé pendant le mariage) dans le sud de la france (valeur environ 400.000 euros). Les parents ont gardé l'usufruit. quand l un des parents va mourir, quelle somme d argent devra me donner ma soeur? lorsque le deuxième parent va mourir, quelle somme devra-elle me donner? (parents nés en 1936).
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1 réponse
Bonjour,
Impossible de savoir "quelle somme" aujourd'hui.
Ca dépendra de beaucoup de choses :
- la valeur du bien au moment des décès, ou sa valeur de substitution (si le bien a été vendu entre temps, si un autre a été racheté)
- les conditions de la donation (avance successorale ? par preciput et hors part ?)
- l'existence d'un testament, et son contenu
- le reste formant l'actif successoral de chacun de vos parents
Cdlt
Impossible de savoir "quelle somme" aujourd'hui.
Ca dépendra de beaucoup de choses :
- la valeur du bien au moment des décès, ou sa valeur de substitution (si le bien a été vendu entre temps, si un autre a été racheté)
- les conditions de la donation (avance successorale ? par preciput et hors part ?)
- l'existence d'un testament, et son contenu
- le reste formant l'actif successoral de chacun de vos parents
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...