Maison donnée à ma soeur; quand pourrais-je avoir ma partie?
molly_stgt
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Modifié par molly_stgt le 21/01/2014 à 21:51
Utilisateur anonyme - 22 janv. 2014 à 07:26
Utilisateur anonyme - 22 janv. 2014 à 07:26
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/01/2014 à 07:27
Modifié par Sorgin le 22/01/2014 à 07:27
Bonjour,
Impossible de savoir "quelle somme" aujourd'hui.
Ca dépendra de beaucoup de choses :
- la valeur du bien au moment des décès, ou sa valeur de substitution (si le bien a été vendu entre temps, si un autre a été racheté)
- les conditions de la donation (avance successorale ? par preciput et hors part ?)
- l'existence d'un testament, et son contenu
- le reste formant l'actif successoral de chacun de vos parents
Cdlt
Impossible de savoir "quelle somme" aujourd'hui.
Ca dépendra de beaucoup de choses :
- la valeur du bien au moment des décès, ou sa valeur de substitution (si le bien a été vendu entre temps, si un autre a été racheté)
- les conditions de la donation (avance successorale ? par preciput et hors part ?)
- l'existence d'un testament, et son contenu
- le reste formant l'actif successoral de chacun de vos parents
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...