Aquisition terrain et héritage
loona67
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Bonjour
Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part appartient à une soeur et l'autre à un beau-frère de sa mère, personnes avec qui ils n'ont plus de contact depuis plus de 10 ans. En faisant des recherches sur internet, nous venons d'apprendre que le beau-frère est mort depuis plus de 10 ans, et la soeur apparemment aussi depuis plus de 5 ans.
Mes questions : les 2 parts restantes étant au nom de personnes décédées et personnes n'ayant réclamés ces parts, à qui reviennent-elles ? Sachant que ces personnes avaient des enfants qui ne nous avaient pas signalé les décès
Quelles démarches entreprendre pour récupérer ces parts ? A qui s'adresser ?
Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part appartient à une soeur et l'autre à un beau-frère de sa mère, personnes avec qui ils n'ont plus de contact depuis plus de 10 ans. En faisant des recherches sur internet, nous venons d'apprendre que le beau-frère est mort depuis plus de 10 ans, et la soeur apparemment aussi depuis plus de 5 ans.
Mes questions : les 2 parts restantes étant au nom de personnes décédées et personnes n'ayant réclamés ces parts, à qui reviennent-elles ? Sachant que ces personnes avaient des enfants qui ne nous avaient pas signalé les décès
Quelles démarches entreprendre pour récupérer ces parts ? A qui s'adresser ?
3 réponses
les 2 parts restantes étant au nom de personnes décédées et personnes n'ayant réclamés ces parts, à qui reviennent-elles ? Sachant que ces personnes avaient des enfants
A leurs enfants, ou aux enfants de leurs enfants si les premiers sont décédés. Eventuellement aussi à leurs conjoints.
qui ne nous avaient pas signalé les décès
Et pourquoi l'auraient-ils fait ? (sinon par convenance)
Quelles démarches entreprendre pour récupérer ces parts ? A qui s'adresser ?
Aux enfants de ces personnes. Après tout, peut-être ne veulent-ils pas vendre ?
De rien !
A leurs enfants, ou aux enfants de leurs enfants si les premiers sont décédés. Eventuellement aussi à leurs conjoints.
qui ne nous avaient pas signalé les décès
Et pourquoi l'auraient-ils fait ? (sinon par convenance)
Quelles démarches entreprendre pour récupérer ces parts ? A qui s'adresser ?
Aux enfants de ces personnes. Après tout, peut-être ne veulent-ils pas vendre ?
De rien !
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai encore une question. Comment se fait-il que dans l'extrait du livre foncier que j'ai demandé, il y fait toujours mention des 2 personnes alors qu'elles sont décédées depuis 10 ans ou plus ?
Si les héritiers de ces personnes n'ont pas fait les démarches nécessaires pour régler leur succession et officialiser le transfert de propriété auprès d'un notaire, les informations ne sont pas à jour. Peut-être ne savent-ils pas qu'ils sont décédés ? peut-être les héritiers sont-ils peu intéressés, ou pas informés, ou pas d'accord sur le partage ? parfois ça peut durer très longtemps...
Les seuls héritiers sont les nièces du beau-frère qui s'avèrent également être les filles de la soeur à ma belle-mère. Elles étaient au courant du décès car elles apparaissent dans le faire-part de décès. Que se passe-t-il si elles ont volontairement sauté la case notaire et se sont appropriées l'héritage ? Car elles étaient au courant qu'il y avait un testament, que le beau-frère avait souscrit avant d'avoir la maladie d'Alzheimer.
Il me semble que le passage chez le notaire est obligatoire si le défunt avait des biens immobiliers,
Je vous remercie pour vos réponses
Il me semble que le passage chez le notaire est obligatoire si le défunt avait des biens immobiliers,
Je vous remercie pour vos réponses
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