Donation à Lucas ?
jaune123
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/01/2014 à 14:55
Modifié par Sorgin le 19/01/2014 à 14:55
Bonjour,
Impossible de la raisonner...
C'était pourtant simple : il vous suffisait de refuser la donation.
ma mère aurait-elle dû faire une donation équivalente à Paul pour que je n'ai pas de surprise au moment de la succession de ma mère ?
Votre mère n'avait aucune obligation à ce moment-là. Maintenant, c'est vous qui allez devoir rétablir l'équilibre.
à quoi peut prétendre Paul par rapport à cette donation (en dehors de la quotité qui lui revient = hors donation) , en tant que petit-fils ?
Si votre mère est vivante, elle peut encore faire cette donation, mais encore faut-il remettre la main sur Paul car il doit l'accepter pour qu'elle soit valable.
Après le décès de votre mère, il peut prétendre obtenir ce que son père aurait reçu. Soit, sans autre disposition testamentaire de votre mère, la moitié de sa succession, celle-ci étant représentée par ce qui lui restera à son décès + la donation dont elle vous a gratifié.
Selon la nature de la donation, son estimation se fera à la valeur donnée (espèces non remployées dans l'acquisition d'un bien immobilier) ou à proportion de la valeur du bien immobilier au moment du décès.
Impossible de la raisonner...
C'était pourtant simple : il vous suffisait de refuser la donation.
ma mère aurait-elle dû faire une donation équivalente à Paul pour que je n'ai pas de surprise au moment de la succession de ma mère ?
Votre mère n'avait aucune obligation à ce moment-là. Maintenant, c'est vous qui allez devoir rétablir l'équilibre.
à quoi peut prétendre Paul par rapport à cette donation (en dehors de la quotité qui lui revient = hors donation) , en tant que petit-fils ?
Si votre mère est vivante, elle peut encore faire cette donation, mais encore faut-il remettre la main sur Paul car il doit l'accepter pour qu'elle soit valable.
Après le décès de votre mère, il peut prétendre obtenir ce que son père aurait reçu. Soit, sans autre disposition testamentaire de votre mère, la moitié de sa succession, celle-ci étant représentée par ce qui lui restera à son décès + la donation dont elle vous a gratifié.
Selon la nature de la donation, son estimation se fera à la valeur donnée (espèces non remployées dans l'acquisition d'un bien immobilier) ou à proportion de la valeur du bien immobilier au moment du décès.
jaune123
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19 janv. 2014 à 15:34
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Merci pour la rapidité de votre réponse
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