Donation à Lucas ?
jaune123
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jaune123 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même.
Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 puis se sont séparés en 1996, Paul restant avec sa mère.
Je n'ai pas eu d'enfants.
En 1997, mon frère est décédé, assassiné.
Depuis 1999, ni ma mère ni moi n'avons plus aucune nouvelle de Paul, sa mère ayant alors coupé tous les ponts avec nous (elle a déménagé sans laisser ses coordonnées), malgré nos recherches.
En 2000, mon père est décédé.
En 2006, ma mère m'a fait une donation dans les règles. Elle a jugé qu'elle n'avait pas de donation à faire à Paul puisque mon frère était mort et qu'elle ne voyait plus Paul. Impossible de la raisonner...
Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même.
Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 puis se sont séparés en 1996, Paul restant avec sa mère.
Je n'ai pas eu d'enfants.
En 1997, mon frère est décédé, assassiné.
Depuis 1999, ni ma mère ni moi n'avons plus aucune nouvelle de Paul, sa mère ayant alors coupé tous les ponts avec nous (elle a déménagé sans laisser ses coordonnées), malgré nos recherches.
En 2000, mon père est décédé.
En 2006, ma mère m'a fait une donation dans les règles. Elle a jugé qu'elle n'avait pas de donation à faire à Paul puisque mon frère était mort et qu'elle ne voyait plus Paul. Impossible de la raisonner...
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2 réponses
Bonjour,
Impossible de la raisonner...
C'était pourtant simple : il vous suffisait de refuser la donation.
ma mère aurait-elle dû faire une donation équivalente à Paul pour que je n'ai pas de surprise au moment de la succession de ma mère ?
Votre mère n'avait aucune obligation à ce moment-là. Maintenant, c'est vous qui allez devoir rétablir l'équilibre.
à quoi peut prétendre Paul par rapport à cette donation (en dehors de la quotité qui lui revient = hors donation) , en tant que petit-fils ?
Si votre mère est vivante, elle peut encore faire cette donation, mais encore faut-il remettre la main sur Paul car il doit l'accepter pour qu'elle soit valable.
Après le décès de votre mère, il peut prétendre obtenir ce que son père aurait reçu. Soit, sans autre disposition testamentaire de votre mère, la moitié de sa succession, celle-ci étant représentée par ce qui lui restera à son décès + la donation dont elle vous a gratifié.
Selon la nature de la donation, son estimation se fera à la valeur donnée (espèces non remployées dans l'acquisition d'un bien immobilier) ou à proportion de la valeur du bien immobilier au moment du décès.
Impossible de la raisonner...
C'était pourtant simple : il vous suffisait de refuser la donation.
ma mère aurait-elle dû faire une donation équivalente à Paul pour que je n'ai pas de surprise au moment de la succession de ma mère ?
Votre mère n'avait aucune obligation à ce moment-là. Maintenant, c'est vous qui allez devoir rétablir l'équilibre.
à quoi peut prétendre Paul par rapport à cette donation (en dehors de la quotité qui lui revient = hors donation) , en tant que petit-fils ?
Si votre mère est vivante, elle peut encore faire cette donation, mais encore faut-il remettre la main sur Paul car il doit l'accepter pour qu'elle soit valable.
Après le décès de votre mère, il peut prétendre obtenir ce que son père aurait reçu. Soit, sans autre disposition testamentaire de votre mère, la moitié de sa succession, celle-ci étant représentée par ce qui lui restera à son décès + la donation dont elle vous a gratifié.
Selon la nature de la donation, son estimation se fera à la valeur donnée (espèces non remployées dans l'acquisition d'un bien immobilier) ou à proportion de la valeur du bien immobilier au moment du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...