Honoraire du notaire pour convocation
donouni
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donouni Messages postés 13 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 20 janv. 2014 à 13:51
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A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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18 janv. 2014 à 18:45
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S'il y a un avocat c'est que vous êtes en conflit. Qu'est ce que ce conflit ? Qui l'a initié ?
Si le Notaire estime que la partie adverse doit être convoquée par exploit d'huissier il a certainement raison.
Pas assez de renseignements pour vous répondre. Détaillez votre litige et son déroulement.
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donouni
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20 janv. 2014 à 13:51
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Je suis divorcée de G depuis 2001, régime de la communauté universelle, 1 enfant né en 1988. Pas de liquidation de biens effectuée.
Je réside dans le pavillon commun en payant toutes les factures, taxe foncière et taxe habitation et G et C vivent sur notre voilier sans payer les taxes du port, avec un remariage en 2003 avec C, 1 enfant né en 2002.
Déclaration du décès de G en 2004 au notaire par C avec demande de partage.
Testament de G avec quotité disponible pour C en cas d'héritiers réservataires
C ne s'est jamais présentée chez le notaire, refuse les lettres recommandées et depuis 10 ans fait retarder chaque audience avec des questions supplémentaires et des changements au dossier, j'ai un avocat depuis 2004.
Tout cela pour éviter de me payer car au vu des facturées réglées par moi-même pour le pavillon je le récupère entièrement et C me doit 155.00€ . Par contre C me réclame un loyer depuis 5 ans ! Et je dois payer les arrièrés de taxe du port pour un bateau que je n'ai jamais habité !
Depuis 10 ans j'ai toujours payé les convocations, lettres AR pour C mais là je ne le veux plus, mes revenus de moins de 1000€ par mois ne me permettent plus de payer ces frais et j'en suis à 25000€ d'avocat .
Je réside dans le pavillon commun en payant toutes les factures, taxe foncière et taxe habitation et G et C vivent sur notre voilier sans payer les taxes du port, avec un remariage en 2003 avec C, 1 enfant né en 2002.
Déclaration du décès de G en 2004 au notaire par C avec demande de partage.
Testament de G avec quotité disponible pour C en cas d'héritiers réservataires
C ne s'est jamais présentée chez le notaire, refuse les lettres recommandées et depuis 10 ans fait retarder chaque audience avec des questions supplémentaires et des changements au dossier, j'ai un avocat depuis 2004.
Tout cela pour éviter de me payer car au vu des facturées réglées par moi-même pour le pavillon je le récupère entièrement et C me doit 155.00€ . Par contre C me réclame un loyer depuis 5 ans ! Et je dois payer les arrièrés de taxe du port pour un bateau que je n'ai jamais habité !
Depuis 10 ans j'ai toujours payé les convocations, lettres AR pour C mais là je ne le veux plus, mes revenus de moins de 1000€ par mois ne me permettent plus de payer ces frais et j'en suis à 25000€ d'avocat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...