Donation quelle option choisir
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héritier -
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Bonjour,
Bonjour je dispose d'un bien propre ,une maison sur un terrain et je souhaiterais faire une donation a mes enfants(je suis divorcée ) .Mais avec tout ce que je lis j' en perd mon latin
je pensais a une donation partage c est a dire qu ils aient chacun 50% de la valeur du bien a mon décés et ainsi n'avoir rien a payer pour la succession .Qu en est il exactement ? Donation partage ,donation simple et quels en seraient les frais pour l' une ou 'l autre sachant que le bien pourrait être estimé a 320000€
Merci de vote aide
Bonjour je dispose d'un bien propre ,une maison sur un terrain et je souhaiterais faire une donation a mes enfants(je suis divorcée ) .Mais avec tout ce que je lis j' en perd mon latin
je pensais a une donation partage c est a dire qu ils aient chacun 50% de la valeur du bien a mon décés et ainsi n'avoir rien a payer pour la succession .Qu en est il exactement ? Donation partage ,donation simple et quels en seraient les frais pour l' une ou 'l autre sachant que le bien pourrait être estimé a 320000€
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6 réponses
Une donation partage n'est pas possible lorsqu'il y a un seul et même bien.
C'est donc une donation simple que vous pourriez consentir.
Vous pouvez donner en Toute propriété et à condition qu'il n'y ait pas eu de donations antérieures dans un délai de 15 années, 100.000 € à chacun de vos enfants, en franchise d'impôt.
Pourquoi ne faites vous pas donation à chacun de vos 2 enfants d'une fraction indivise de l'immeuble.
Ainsi vous pourriez donner, par exemple, 30% indivis du bien à chacun d'eux (correspondant à une valeur de 96.000 €) et conserver les 40% indivis restants.
C'est donc une donation simple que vous pourriez consentir.
Vous pouvez donner en Toute propriété et à condition qu'il n'y ait pas eu de donations antérieures dans un délai de 15 années, 100.000 € à chacun de vos enfants, en franchise d'impôt.
Pourquoi ne faites vous pas donation à chacun de vos 2 enfants d'une fraction indivise de l'immeuble.
Ainsi vous pourriez donner, par exemple, 30% indivis du bien à chacun d'eux (correspondant à une valeur de 96.000 €) et conserver les 40% indivis restants.
Merci pour votre réponse .
Il n y a eu aucune donation a ce jour; en fait je veux tout leur donner de mon vivant pour payer moi même les frais de notaire , tout en gardant l 'usufruit sur la demande de mes fils ,je dispose d une petite somme elle me servirait a régler les frais avant que ceux ci n 'augmentent encore .Je vais donc faire faire un devis par un notaire mais j' aurais voulu savoir si qq pouvait me chiffrer les frais a qq centaines d' euros prés
Merci encore
Il n y a eu aucune donation a ce jour; en fait je veux tout leur donner de mon vivant pour payer moi même les frais de notaire , tout en gardant l 'usufruit sur la demande de mes fils ,je dispose d une petite somme elle me servirait a régler les frais avant que ceux ci n 'augmentent encore .Je vais donc faire faire un devis par un notaire mais j' aurais voulu savoir si qq pouvait me chiffrer les frais a qq centaines d' euros prés
Merci encore
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avant votre 61ème anniversaire c'est à dire avant le X avril 2014, la nue propriété du bien est estimée à 50% de la TP soit 320.000 € x 0,5 = 160.000 € soit pour chacun de vos enfants 160.000 € / 2 = 80.000 €.
Après votre date anniversaire ce sera 60 % de la TP, soit 320.000 € x 0,6 = 192.000 € soit pour chacun de vos enfants 192.000 € / 2 = 96.000 €.
Il n'y aura donc pas de droits de mutation à titre gratuit dans un cas comme dans l'autre.
Restera à rémunérer le Notaire et le coût de la formalité.
Ce sera un peu moins cher si la donation intervient avant vos 61 ans révolus.
Ceci dit, si c'est votre seul patrimoine je vous déconseille fortement de faire cette donation. La vie est longue et vous pourrez peut être avoir besoin d'argent dans 20 ou 30 ans, ne serait ce que pour payer une maison de retraite, ceci sans avoir besoin d'implorer vos enfants.
Après votre date anniversaire ce sera 60 % de la TP, soit 320.000 € x 0,6 = 192.000 € soit pour chacun de vos enfants 192.000 € / 2 = 96.000 €.
Il n'y aura donc pas de droits de mutation à titre gratuit dans un cas comme dans l'autre.
Restera à rémunérer le Notaire et le coût de la formalité.
Ce sera un peu moins cher si la donation intervient avant vos 61 ans révolus.
Ceci dit, si c'est votre seul patrimoine je vous déconseille fortement de faire cette donation. La vie est longue et vous pourrez peut être avoir besoin d'argent dans 20 ou 30 ans, ne serait ce que pour payer une maison de retraite, ceci sans avoir besoin d'implorer vos enfants.
"Ceci dit, si c'est votre seul patrimoine je vous déconseille fortement de faire cette donation. La vie est longue et vous pourrez peut être avoir besoin d'argent dans 20 ou 30 ans, ne serait ce que pour payer une maison de retraite, ceci sans avoir besoin d'implorer vos enfants".
Excellent conseil que je vous conseille de suivre.
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