Que faire d'une donation de 40 Années ????

merci de votre réponse rapide
nouvelle question cette somme de 11000€ doit être revaluée avec quarante années d'intéret
merci de me répondre
lucien

Si vous ne l'avez pas utilisée avec une clause de remploi dans l'achat d'un bien immobilier, à moins que cela ne soit précisé dans l'acte de donation il n'y a pas lieu de la réévaluer. Elle sera rapportée pour 11000€.

1) il semble bien que ceci s'apparente à une clause de remploi.
Dans ce cas il faut réévaluer la donation en fonction de la portion qu'elle représentait dans le prix d'acquisition du terrain (10% ? 50% ?...) et en fonction de la valeur du terrain (ou d'un terrain équivalent : regardez les prix actuels des lots constructibles de caractéristiques similaires dans même coin ; s'il s'agissait d'une donation de vos 2 parents il faut évaluer la moitié à la date du 1er décès, l'autre moitié à la date du 2e décès)

2) il n'y a pas de raison de remettre en cause la donation.
Mais si sa valeur actuelle dépasse la quotité disponible + votre réserve héréditaire, il faudra restituer l'excédent. Vous devez respecter le code civil et la réserve héréditaire de vos co-héritiers, c'est aussi simple que cela.
Je ne vois pas comment vous pourriez demander une indemnité d'occupation alors que vous avez accepté la charge de loger vos parents en contrepartie de la donation par préciput et hors part qui constitue un avantage par rapport à vos frère et soeur.

C'est l'inconvénient des donations en avancement d'hoirie, utilisées pour l'acquisitions de biens immobiliers, avec clause de remploi : ce qu'on appelle un cadeau empoisonné. Cela dit, sans cette donation, auriez-vous jamais pu faire tout ce que vous avez fait, et seriez-vous aujourd'hui propriétaire d'un bien d'une telle valeur ?
Vérifiez bien avec le notaire s'il s'agit bien d'une clause de remploi (j'ai écrit "il semble bien que ceci s'apparente à une clause de remploi", parce que nulle part vous ne l'avez textuellement écrit lorsque vous avez reproduit ce qui est sur l'acte de donation ("sur la donation il y a "au moyen des présentés , M. XXXX donataire, disposeras à ce jour de la somme dont il sagit pour le payement du prix d'acquisition d'un terrain, sur lequel une maison doir être édifier ect....." ")

Je ne peux pas interpréter davantage : voyez votre notaire !

J'ai respecté leurs voeux et je les ai logé pendant trente ans gratuitement dans un appartement de 90 M² contigu au mien jusqu'à leurs décés.
que puis-je en tiré ???
A mon avis, cette clause ne vous confère aucun droits ou avantage. Une donation peut être faite de manière totalement gratuite (le donateur donne une somme ou un bien au donataire qui l'accepte) ou avec charges. Au cas particulier, la donation vous a été consentie avec une clause qui stipulait que vous deviez loger vos parents. Vous avez accepté la donation, y compris cette clause, vous deviez donc la respecter. Mais, puisque vous l'avez accepté, vous ne pouvez en retirer d'avantage, comme par exemple faire estimer a posteriori un loyer que vous pourriez récupérer sur la succession de vos parents.

Attendez la confirmation d'autres internautes, mais je ne pense pas me tromper.

Accord total avec l'avis de Cfc ci dessus.

Question subsidiaire. Avez vous déduit une pension alimentaire au titre de la mise à disposition de l'appartement au profit de vos parents ?

non