Problèmes liés à une tutelle et abus abusif du majeur protégé? .

Question

Bonjour, 

Notre mère , atteinte d'une maladie d'Alzheimer , a été mise sous tutelle .
Jusqu'à présent , la tutelle était familiale , ce qui n'est plus le cas dorénavant .
Nous avons commis deux bévues :
1- ma soeur et également tutrice jusque là , que nous avions laissée occuper l'appartement de Maman , à la suite d'un divorce,et afin de l'aider ,   initialement pour un dépannage s'est bien et bel installée chez Maman depuis 3 ans . Personnellement j'y voyais un ecueil et la tançais de libérer l'appartement . Trop tard !
Une tutrice extérieure a été nommée, ainsi qu'un nouveau juge et ils ne pourront ignorer la permanence de ma soeur dans cet appartement . Quels sont les risques ?
Peut-on considérer qu 'il s'agit d'un usage abusif des biens du majeur protégé , Maman très profondément atteinte n'ayant pu donné son aval , bien évidemment ?
C'est en tous cas , mon sentiment et ce que j'ai cru comprendre , lors d'un RV chez un avocat . Ma soeur a même installé son foyer fiscal chez Maman .
2- Sachant que le retour de Maman à domicile était impossible , ses meubles ont été vendus , afin entre autres de réaliser un minimum de travaux de rénovation , sans factures -et quelque trésorerie : là encore, j'y vois un impair de taille .
Les meubles qui garnissent actuellement l'appartement de Maman sont ceux de ma soeur , bien décidée à tout enlever , dès qu'elle aura une solution d'hébergement . Or, elle avait naturellement fait un inventaire initial . Là encore usage abusif des biens du majeur protégé !
Cette situation bancale et légère me préoccupent très sérieusement .
Pourriez-vous m'aider de votre expérience ?
Merci de vos réponses .

avocatsuccession · Answer

si je comprends bien, votre mère se trouve aujourd'hui en maison de retraite?

Quels sont les moyens de votre mère? Ceux de votre soeur?

Cette situation devrait être abordée avec le tuteur et le juge des tutelles?

Logiquement, votre mère n'étant plus capable de revenir à son domicile (ceci doit être attesté par un médecin), soit son logement est loué afin qu'il génère des revenus, soit ce bien est vendu afin de faire cesser les charges (taxes foncières, taxe d'habitation...)

Donc à moins que votre soeur ne se trouve dans une situation financière qui justifierait qu'elle reçoive une pension de votre mère, cette situation ne se justifie pas.

galienne · Answer

Merci infiniment . Abus abusif ! Je suis troublée . Maman est effectivement en maison de retraite et totalement sans conscience . Ses revenus sont modestes . 
Elle n'est pas imposable et nous payons son hébergement en tirant sur ses derniers avoirs bancaires , qui s'amenuisent largement .
Les revenus de ma soeur sont également modestes . Cependant elle a un capital placé à hauteur de 400 000 euros .
C'est précisement autour de la décision de la vente de l'appartement de Maman que notre mésentente s'est cristallisée , puisque mésentente il y a .
Un dépannage de 6 mois à un an , après le divorce de ma soeur paraissait raisonnable . Trois ans le sont moins . 
Et j'ai donc sonné depuis maintenant 18 mois le signal du départ qui aura lieu enfin en Mai ou Juin ., et réclamer la vente de l'appartement .
Projet que je devrai remettre au goût du jour avec la nouvelle tutrice 
Je redoute pour ma soeur la sévérité d'un nouveau Juge des Tutelles , très  concerné et le passage de la nouvelle tutrice annoncé à l'appartement de Maman . Pour moi , elle a tout simplement un statut d'occupant sans droit ni titre 
Merci à nouveau . Cordialement .

Problèmes liés à une tutelle et abus abusif du majeur protégé? .

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