Bien propre
Elisa35410
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mardi 21 janvier 2014
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21 janv. 2014 à 09:46
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2014 à 12:48
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2014 à 12:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 12:48
21 janv. 2014 à 12:48
Bonjour,
Oui vous pouvez ; il suffit de bien signifier la clause de remploi dans les actes d'achat des nouveaux appartements.
Cdlt
Oui vous pouvez ; il suffit de bien signifier la clause de remploi dans les actes d'achat des nouveaux appartements.
Cdlt