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Bien propre

Elisa35410 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 09:46
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2014 à 12:48

Bonjour,
Je possède un appartement que j'ai acheté avant mariage. Je suis mariée sous le régime de la communauté. j'ai 4 enfants avec mon mari. Mon mari a un enfant d'un premier mariage.
Puis-je vendre cet appartement parisien pour en acheter 3 en province et qu'ils restent des biens propres?

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 12:48

Bonjour,

Oui vous pouvez ; il suffit de bien signifier la clause de remploi dans les actes d'achat des nouveaux appartements.

Cdlt

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