Revenir sur une succession reglée?

agelin Messages postés 25 Statut Membre -  
ddorrissekk974 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci

2 réponses

  1.
    ddorrissekk974 Messages postés 1 Statut Membre 13
     
    Peut on revenir sur une succession?
    13
  2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "revenir sur" et par "plusieurs années" ?

    Selon qu'il s'agit de lésion sur l'estimation de l'actif successoral, ou d'un testament qui est apparu depuis, ou d'un bien ou d'un héritier "oublié" ou "caché", les délais de prescription et les moyens d'action peuvent être différents.

    Cdlt
    13

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