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2 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "revenir sur" et par "plusieurs années" ?
Selon qu'il s'agit de lésion sur l'estimation de l'actif successoral, ou d'un testament qui est apparu depuis, ou d'un bien ou d'un héritier "oublié" ou "caché", les délais de prescription et les moyens d'action peuvent être différents.
Cdlt
Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "revenir sur" et par "plusieurs années" ?
Selon qu'il s'agit de lésion sur l'estimation de l'actif successoral, ou d'un testament qui est apparu depuis, ou d'un bien ou d'un héritier "oublié" ou "caché", les délais de prescription et les moyens d'action peuvent être différents.
Cdlt