problème argent succession

Question

Bonjour, 
Ma mère est entrée en maison de retraite en 2006 et est décédée en 2013. Elle bénéficiait de l'APA , de sa retraite et de la CAF, le complémént était assuré par le prélevement sur l'assurance vie que posssédait ma mère Elle possédait aussi une maison. Ma soeur a voulu s'occuper du règlement pour son hébergement. Bien qu'étant en froid avec elle je lui ai fais confiance mais je lui avais dit que s'il y avait un problème d'argent qu'elle me contacte Maintenant que ma mère est décédée elle me dit qu'elle a payé de sa poche depuis 2010 pour compléter l'hébergement l'argent sur l'assuarnce vie étant épuisé (j'ai fait une demande à la banque pour savoir l'état de son compte, la réponse est en attente) J'ai fait aussi une demande pour sur son livret A Il restait 5000 euros mais je me suis aperçu que la veille du décès de ma mère elle s'est fait verser 4200 euros sur son compte personnel sans me prévenir, je l'ai contactée et elle m'a dit que c'était pour renflouer les dépenses qu'elle avait faites depuis 2010 Pourquoi elle ne m'en a pas parlé si problème d'argent il y avait,Tout simplement parceque je lui aurais proposer de vendre la maison. Si je n'avais pas demandé à la banque de me fournir un relevé de compte depuis 2010 jamais je ne me serais aperçu qu'elle avait fait virer 4200 euros sur son compte.Je trouve çà malhonnête vis à vis de moi (J'ai la photocopie du chèque) La succession est en litige car pas d'accord non plus sur le montant que je lui réclame c'est à dire 32000 euros pour céder ma part (la maison est estimée 70000 euros) J'aurais voulu votre avis sur tout çà car cette situation commence à me peser.
 Je vous remercie par avance 
Cordialement

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Pour ce qui est des sommes qu'elle vous réclame :

Demandez lui les factures établies en son nom et/ou la copie des chèques émanant de son compte et ayant servi à payer la maison de retraite.
Sinon, renseignez-vous auprès de la maison de retraite pour savoir qui payait les factures, en tant qu'héritier, la maison de retraite vous répondra surement.

Pour ce qui est des 4.200,00 eur qu'elle a prélevé sur le compte de votre mère :

Cela s'apparente à du recel successoral et les sanctions pour l'héritier receleur sont lourdes (article 778 du code civil que je vous invite à lire sur le site "legifrance").

Pour la maison dont vous ne voulez pas :

Si elle se refuse à vous payer le montant de votre quote-part, saisissez le juge et provoquez le partage. Elle devra alors vous régler la somme qu'elle vous doit à hauteur de la moitié de la valeur du bien. Si elle s'obstine et ne veut pas payer, elle devra  alors vendre le bien à un tiers étranger car "nul n'est tenu de rester dans l'indivision".

ATTENTION demandez à votre notaire si les aides que percevait votre mère ne sont pas récupérables sur sa succession car dans ce cas, la succession pourrait être déficitaire : on ne sait jamais !

Cordialement.

SPIROU18320 · Answer

bonsoir,
merci pour votre réponse. Je vais proposer à ma soeur qu'elle réintègre l'argent qu'elle a viré sur son compte.  La succession est en cours depuis plus d'un an mais elle était d'accord pour me racheter ma part sur la maison à 32000 euros mais elle veut les prés qui sont au bord d'un grand lac du Morvan pour l'instant non constructibles et moi j'aurais eu un bois de 2ha (broussaillescar non entretenu) depuis 50 ans) . J'étais prêt  à faire un geste jusqu'à ce que je découvre  ce détournement d'argent à son profit C'est pas une grosse somme mais j'ai trouvé çà malhonnète vis à vis de moi car elle a fait çà la veille du décès de ma mère qui avait 96 ans.
Non les sommes versées ,ne sont pas récupérables, le notaire nous l'a confirmé.
Merci encore pour votre réponse
Cordialement

Problème argent succession

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