A voir également:
- Donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez, mais selon la valeur du terrain il devra payer des droits de donation au-dessus de 2 x 100 000 si le terrain est à vous deux ; et à votre décès il devra éventuellement payer une soulte à ses frères et soeurs si vous n'avez rien d'autre. Si vous voulez le favoriser, faites-lui une donation hors part et par préciput. Dans tous les cas, voyez un notaire.
Cdlt
Oui vous pouvez, mais selon la valeur du terrain il devra payer des droits de donation au-dessus de 2 x 100 000 si le terrain est à vous deux ; et à votre décès il devra éventuellement payer une soulte à ses frères et soeurs si vous n'avez rien d'autre. Si vous voulez le favoriser, faites-lui une donation hors part et par préciput. Dans tous les cas, voyez un notaire.
Cdlt
Hors part et par préciput veut dire que vous lui donnez "en plus" de sa part réservataire, et qu'au final il recevra une plus grosse part de la succession que son frère.
Si vous avez 2 enfants, la part réservataire de chacun est de 1/3 de votre succession, et la quotité disponible de 1/3.
Avec une donation par préciput et hors part, votre fils qui s'occupe de vous pourrait légalement obtenir jusqu'à 2/3 de votre succession, tandis que l'autre ne recevrait que 1/3 (le minimum).
Voyez un notaire car cela dépend de la valeur de ce bien et de tous les autres qui constitueront votre succession. Il faudra peut-être envisager un testament en complément.
Si vous avez 2 enfants, la part réservataire de chacun est de 1/3 de votre succession, et la quotité disponible de 1/3.
Avec une donation par préciput et hors part, votre fils qui s'occupe de vous pourrait légalement obtenir jusqu'à 2/3 de votre succession, tandis que l'autre ne recevrait que 1/3 (le minimum).
Voyez un notaire car cela dépend de la valeur de ce bien et de tous les autres qui constitueront votre succession. Il faudra peut-être envisager un testament en complément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...