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zamba2
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25 mars 2014 à 08:52
Utilisateur anonyme - 25 mars 2014 à 12:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2014 à 09:06
25 mars 2014 à 09:06
Bonjour,
Oui vous pouvez, mais selon la valeur du terrain il devra payer des droits de donation au-dessus de 2 x 100 000 si le terrain est à vous deux ; et à votre décès il devra éventuellement payer une soulte à ses frères et soeurs si vous n'avez rien d'autre. Si vous voulez le favoriser, faites-lui une donation hors part et par préciput. Dans tous les cas, voyez un notaire.
Cdlt
Oui vous pouvez, mais selon la valeur du terrain il devra payer des droits de donation au-dessus de 2 x 100 000 si le terrain est à vous deux ; et à votre décès il devra éventuellement payer une soulte à ses frères et soeurs si vous n'avez rien d'autre. Si vous voulez le favoriser, faites-lui une donation hors part et par préciput. Dans tous les cas, voyez un notaire.
Cdlt
zamba2
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25 mars 2014
25 mars 2014 à 09:36
25 mars 2014 à 09:36
merci pour votre réponse, pouvez-vous me dire qu'est une donation hors part et par préciput.
Hors part et par préciput veut dire que vous lui donnez "en plus" de sa part réservataire, et qu'au final il recevra une plus grosse part de la succession que son frère.
Si vous avez 2 enfants, la part réservataire de chacun est de 1/3 de votre succession, et la quotité disponible de 1/3.
Avec une donation par préciput et hors part, votre fils qui s'occupe de vous pourrait légalement obtenir jusqu'à 2/3 de votre succession, tandis que l'autre ne recevrait que 1/3 (le minimum).
Voyez un notaire car cela dépend de la valeur de ce bien et de tous les autres qui constitueront votre succession. Il faudra peut-être envisager un testament en complément.
Si vous avez 2 enfants, la part réservataire de chacun est de 1/3 de votre succession, et la quotité disponible de 1/3.
Avec une donation par préciput et hors part, votre fils qui s'occupe de vous pourrait légalement obtenir jusqu'à 2/3 de votre succession, tandis que l'autre ne recevrait que 1/3 (le minimum).
Voyez un notaire car cela dépend de la valeur de ce bien et de tous les autres qui constitueront votre succession. Il faudra peut-être envisager un testament en complément.
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