Succession petit enfants

jet21200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 04:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2014 à 09:32
Bonjour

Mon pere est decedé il y a 2 semaine!

J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs!

J'ai 3 enfants mineur je souhaite effectué une renonciation en leur nom mais le juge des tutel ma dit la refuser car je n'est pas de docments qui affirme qu'il y a plus de dette que d'argent sur cette succession!

Voila mes questions!

Deja comment sa se passe pour vider l'appartement de mon pere car comme j'ai effectué une renonciation sa n'est pas a moi de le vider mais comme il y a ces petits enfants soit mes enfants que doit je faire?

Ensuite comment avoir des documents qui prouve que le montant des dettes est supérieur a l'argent que mon pere possedais?


Merci par avance de votre aide
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 mars 2014 à 09:32
je souhaite effectué une renonciation en leur nom mais le juge des tutel ma dit la refuser car je n'est pas de docments qui affirme qu'il y a plus de dette que d'argent sur cette succession!
Le juge ne pouvait adopter une autre attitude.
Vous avez renoncé à la succession pour une raison vous appartenant sans devoir justifier votre décision.
En ce qui concerne les mineurs, une succession doit être déficitaire pour être rejetée car tel est l'intérêt de ces mineurs.
Il est donc évident que des justifications du passif vous soient demandées.
Vous posez la question de connaître de quelle façon vous pouvez les obtenir.
Si vous ne le pouvez pas vous-même, principal intéressé, comment voulez-vous qu'ils vous soient fournis par l'intermédiaire de ce forum ?
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