Succession petit enfants
jet21200
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon pere est decedé il y a 2 semaine!
J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs!
J'ai 3 enfants mineur je souhaite effectué une renonciation en leur nom mais le juge des tutel ma dit la refuser car je n'est pas de docments qui affirme qu'il y a plus de dette que d'argent sur cette succession!
Voila mes questions!
Deja comment sa se passe pour vider l'appartement de mon pere car comme j'ai effectué une renonciation sa n'est pas a moi de le vider mais comme il y a ces petits enfants soit mes enfants que doit je faire?
Ensuite comment avoir des documents qui prouve que le montant des dettes est supérieur a l'argent que mon pere possedais?
Merci par avance de votre aide
Mon pere est decedé il y a 2 semaine!
J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs!
J'ai 3 enfants mineur je souhaite effectué une renonciation en leur nom mais le juge des tutel ma dit la refuser car je n'est pas de docments qui affirme qu'il y a plus de dette que d'argent sur cette succession!
Voila mes questions!
Deja comment sa se passe pour vider l'appartement de mon pere car comme j'ai effectué une renonciation sa n'est pas a moi de le vider mais comme il y a ces petits enfants soit mes enfants que doit je faire?
Ensuite comment avoir des documents qui prouve que le montant des dettes est supérieur a l'argent que mon pere possedais?
Merci par avance de votre aide
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1 réponse
je souhaite effectué une renonciation en leur nom mais le juge des tutel ma dit la refuser car je n'est pas de docments qui affirme qu'il y a plus de dette que d'argent sur cette succession!
Le juge ne pouvait adopter une autre attitude.
Vous avez renoncé à la succession pour une raison vous appartenant sans devoir justifier votre décision.
En ce qui concerne les mineurs, une succession doit être déficitaire pour être rejetée car tel est l'intérêt de ces mineurs.
Il est donc évident que des justifications du passif vous soient demandées.
Vous posez la question de connaître de quelle façon vous pouvez les obtenir.
Si vous ne le pouvez pas vous-même, principal intéressé, comment voulez-vous qu'ils vous soient fournis par l'intermédiaire de ce forum ?
Le juge ne pouvait adopter une autre attitude.
Vous avez renoncé à la succession pour une raison vous appartenant sans devoir justifier votre décision.
En ce qui concerne les mineurs, une succession doit être déficitaire pour être rejetée car tel est l'intérêt de ces mineurs.
Il est donc évident que des justifications du passif vous soient demandées.
Vous posez la question de connaître de quelle façon vous pouvez les obtenir.
Si vous ne le pouvez pas vous-même, principal intéressé, comment voulez-vous qu'ils vous soient fournis par l'intermédiaire de ce forum ?
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