Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien

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cgand
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Bonjour,

J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille.

Merci

2 réponses

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Bonjour,

Comptez environ 4.600 euros, sachant que les frais comprennent les émoluments du notaire, impôts et taxes et divers frais.

Cordialement.
cgand
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28 mars 2014

Je vous remercie pour l'information.

Bien cordialement
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11 février 2015
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Bonjour,

J'ai besoin d'éléments complémentaires pour vous répondre :
1°) Valeur du bien en toute et pleine propriété.
2°) Age de l'usufruitier.

Cordialement.
cgand
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28 mars 2014

Bonjour,

La valeur du bien est de 200 000 Euros. J'ai 60 ans.
La donation serait de 100 000 Euros et je garde l'usufruit de l'appartement.

Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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