Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien
cgand
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cgand Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille.
Merci
J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Comptez environ 4.600 euros, sachant que les frais comprennent les émoluments du notaire, impôts et taxes et divers frais.
Cordialement. -
Bonjour,
J'ai besoin d'éléments complémentaires pour vous répondre :
1°) Valeur du bien en toute et pleine propriété.
2°) Age de l'usufruitier.
Cordialement.