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Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien

cgand Messages postés 3 Statut Membre -  
cgand Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 
Bonjour,

Comptez environ 4.600 euros, sachant que les frais comprennent les émoluments du notaire, impôts et taxes et divers frais.

Cordialement.
13
cgand Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vous remercie pour l'information.

Bien cordialement
0
Réponse 2 / 2
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 
Bonjour,

J'ai besoin d'éléments complémentaires pour vous répondre :
1°) Valeur du bien en toute et pleine propriété.
2°) Age de l'usufruitier.

Cordialement.
0
cgand Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

La valeur du bien est de 200 000 Euros. J'ai 60 ans.
La donation serait de 100 000 Euros et je garde l'usufruit de l'appartement.

Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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