Renonciation de succession, des questionnements...

Question

Bonjour,

J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier.

Ma mère, locataire et handicapée est décédée début janvier. Ayant découvert qu'elle avait des dettes, j'ai dû renoncer à la succession (pas d'héritage, de bien immobiliers ni de testament) auprès du TGI. J'ai un enfant, une demi soeur. Ma mère avait encore sa mère ainsi que des soeurs. 
Toute cette petite famille ne se parle pas. 
Après avoir pris plusieurs conseils (assez flous et contraires d'ailleurs), je n'ai rien touché dans son appartement sauf vidé les poubelles et les denrées alimentaires. J'ai envoyé de suite les clés à l'agence gérant son appartement.
Depuis, je suis harcelée par l'agence et le propriétaire qui me demandent des comptes, sont agressifs, menaçants, veulent que je vide l'appartement,  alors que je suis très fragilisée par ce décès et qu'il m'est difficile de faire mon deuil en ayant renoncé même à un seul souvenir. De surcroit, je n'habite pas du tout à côté.
Que puis-je répondre à ces personnes outre que j'ai renoncé à la succession afin de leur donner une marche à suivre ? Ils arrivent à me faire culpabiliser et craquer en invoquant que le pauvre propriétaire est au RSA et ne vit que de ses rentes immobilières. Ils me mettent la pression et je rentre dans le jeu, je n'arrive pas à me protéger. 
Je ne trouve pas de texte de loi clair à leur préciser et je ne vais vraiment pas bien.

Voici la seconde question : quelques jours après l'enterrement de ma mère, j'ai appris par une de ses soeurs croisée alors sur place que le père de ma mère était décédé au mois de décembre. Celle-ci a été contacté par sa seconde femme via internet. Ma mère n'a pas su que son père était décédé, elle a vécu un calvaire de plusieurs semaines à l'hôpital et n'avait plus de nouvelles de lui depuis 25 ans au moins...La soeur de ma mère m'a alors dit que la seconde femme de mon grand-père maternel lui avait indiqué que son notaire cherchait les héritiers.
Ma demie soeur et moi-même sommes-nous représentatives de notre mère dans ce cas ou non ? Le fait d'avoir renoncer à la succession de notre mère nous "prive" t-il de l'héritage de ce grand-père ? Qu'en est-il du fait que ma mère soit décédée après son père même si elle ne l'a pas su...
Je n'ai depuis, plus de nouvelles concernant cette seconde histoire.

Merci de m'avoir lue.

Cordialement,
Dearprudence.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Après avoir pris plusieurs conseils (assez flous et contraires d'ailleurs), je n'ai rien touché dans son appartement
Vous avez très bien fait.

Que puis-je répondre à ces personnes outre que j'ai renoncé à la succession afin de leur donner une marche à suivre ?
1) vous leur fournissez la copie de l'attestation de renonciation et leur confirmez que vous n'êtes pas héritière de votre mère, donc pas responsable de gérer la situation
2) le reste ne vous concerne plus, vous avez affaire à une agence, ce sont des professionnels, ils savent ce qu'ils ont à faire ; ne leur donnez pas d'autres renseignements, ne vous laissez pas impressionner.
3) votre enfant doit également renoncer, ne tardez pas ; s'il est mineur, il faut l'autorisation du juge des tutelles
4) l'époux, les autres enfants de votre mère, sa mère et ses soeurs devront aussi renoncer (si ils veulent), mais cela ne vous concerne pas non plus (sauf si vous le souhaitez)
5) vous n'avez pas à culpabiliser de quoi que ce soit

Ma demie soeur et moi-même sommes-nous représentatives de notre mère dans ce cas ou non ?
Oui pour vous, et pour votre soeur si elle est la fille de votre mère

Le fait d'avoir renoncer à la succession de notre mère nous "prive" t-il de l'héritage de ce grand-père ?
Pas du tout

 Qu'en est-il du fait que ma mère soit décédée après son père même si elle ne l'a pas su... 
Vous devez envoyer son acte de décès, son livret de famille si vous avez, et votre acte de naissance (et celui de votre soeur s'il y a lieu) au notaire qui s'occupe de la succession de votre grand-père, afin de lui faire connaître votre existence et vos coordonnées, et lui demander ce qu'il en est avant d'accepter ou renoncer à cette succession également.

Cdlt

Dearprudence · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide qui me conforte dans mes actions mais qui me montre aussi que je me suis laissée impressionner...
J'ai eu 5 conseils de notaires, aucun n'a été capable de me donner des réponses aussi tranchées et précises. 

Pour ce qui est du père de ma mère, d'après ce que j'ai pu trouver comme exemple, étant décédé avant elle, elle était héritière de son vivant donc il faudrait revenir sur la renonciation pour faire valoir nos droits...S'il était décédé après, il n'y aurait pas eu de problème. 
Je ne sais pas si c'est vrai et pour l'instant la soeur de ma mère ne me donne plus signe de vie, donc difficile d'avoir les coordonnées du notaire concerné. 
Je reviendrai sans doute vers vous pour conseil si j'en sais plus.

Bien Cordialement.

Dearprudence · Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant la succession du père de ma mère qui vient à peine de s'ouvrir (dans le sens où toutes les personnes concernées n'ont pas donné tous les papiers ni les frais d'ouverture... mais la personne s'occupant d'ouvrir effectivement cette succession a eu son premier "vrai" RV il y a 3 semaines ).

Pour ma part, j'ai fait un courrier d'accompagnement avec les pièces stipulant bien que je ne me positionnerais pas sur cette succession tant que je n'aurais pas la certitude que les deux affaires ne sont pas liées, ce qui me semble peu probable, d'après les exemples lus et les décès rapprochés et dans le désordre.
J'ai eu une fois la clerc de notaire au téléphone qui m'a envoyé paître en me disant que cela n'avait rien à voir puis en lui réexpliquant la situation a dit " il faut que je regarde le code ". 
A l'ouverture de la succession, elle a dit à la personne s'étant désignée pour l'ouvrir (l'ex seconde femme de mon grand-père) que je l'embêtais avec ces questions, du coup l'ex femme me dit aussi que je l'embête et cherche les complications. Je ne veux rien faire tant qu'un texte écrit stipulant le code civil et l'article s'y référant me protégeant de récupérer la succession et les dettes de ma mère ne m'a pas été notifié.
Cela s'annonce bien compliqué, d'autant qu'il y a également une personne sous tutelle dans les héritiers et ma demi soeur placée à la DDASS à sa naissance.

La clerc va-t-elle le faire ? Si elle est sûre que les deux affaires sont "différentes", en me le stipulant par écrit, s'engage-t-elle et cela me protège-t-il ?
Si elle m'envoie seulement l'actif et le passif sans prendre en compte ma requête concernant l'abandon de succession de ma mère, que puis-je faire ?

Pour info, il y a à priori une petite somme en jeu qui me ferait perdre de l'argent et gagner des ennuis si je récupérais la succession de ma mère, du genre entre 2500 et 4000 euros alors que ma mère avait au moins 4000 euros de dettes.

Merci par avance, je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,
Dearprudence, perdue dans ce monde inconnu et si spécifique.

Dearprudence · Answer

Bonjour Sorgin,
Pour ma fille cela a été très long, le juge des tutelles a donné son accord mais ce n'est pas encore rédigé. Je dois le recevoir bientôt. De toute façon, je ne reviendrai pas sur la renonciation de ma mère, c'est bien là le but de mes questions en fait. Est-il vraiment possible que ce soit une "autre affaire" comme le dit la clerc et que je n'ai pas à revenir sur la succession de ma mère ?
Cdt,
Dearprudence.

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