Héritage de 3 neuveux

FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 mars 2014 à 17:38
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 25 mars 2014 à 18:41
Bonjour,
J ai mon frère qui réside dans la même ville que moi , dans la DROME , divorce depuis fort longtemps , ses 3 enfants résident a PARIS , et aucune relation entre
père et eux ;
il y a 10 ans j'ai fait souscrire a mon frère une assurace obsèques , et celui ci m'a
mit comme bénéficiaire unique en accord avec l'assurance , car si un jour il lui arrive
malheur , c'est bien moi ,qui doit faire toutes les démarches sur place , je précise
qu'il réside en H L M ,et n'a aucun bien , a part sa retraite ;
mes questions

dois je obligatoirement prendre un NOTAIRE
si éventuellement , une fois tous les frais ,payés il reste un peut d'argent je suis tout a fait d'accord de partager cette somme entre ses 3 ENFANTS ?ce qui me semble logique
quand aux meuble , vieux depuis plus de 10 ans ,puis je en faire DON a une association sans leurs consentements

Vous en remerciant par avance ,de vos réponses cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mars 2014 à 17:52
Bonjour,

si un jour il lui arrive
malheur , c'est bien moi ,qui doit faire toutes les démarches sur place

Et si vous décédez avant lui, qui les fera ?
Non, ce n'est pas à vous de faire "toutes les démarches" : si les frais d'obsèques sont couverts par l'assurance c'est bien, mais attention au retour de bâton, si ses enfants ne sont pas d'accord avec les démarches et dépenses entreprises, ou s'ils contestent quelque chose au sujet de cette assurance-décès et sa clause bénéficiaire, vous devrez payer à leur place (si c'est vous qui signez la commande aux pompes funèbres, c'est vous qui devrez les payer, sans être certain d'être remboursé un jour).

dois je obligatoirement prendre un NOTAIRE
Non. Vous n'êtes pas son héritier. Sauf s'il a fait un testament en votre faveur.

si éventuellement , une fois tous les frais ,payés il reste un peut d'argent je suis tout a fait d'accord de partager cette somme entre ses 3 ENFANTS ?ce qui me semble logique
Ca vous paraît peut-être logique mais ce n'est pas vous qui pourrez percevoir cette somme ni faire le partage.
Ses enfants devront obtenir un acte de notoriété chez un notaire et faire le nécessaire auprès de la banque

quand aux meuble , vieux depuis plus de 10 ans ,puis je en faire DON a une association sans leurs consentements
Non, vous n'aurez pas le droit d'y toucher. Cela ne regardera que ses enfants.

Vous laissez tout en place et vous demandez à ses enfants de s'en occuper. Sinon vous prenez le risque qu'ils vous attaquent en justice pour vol : en effet, dès le décès de leur père, tout leur appartient.

Cdlt
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
25 mars 2014 à 11:47
BONJOUR SORGIN
Merci de votre réponse rapide, mais encore une fois , j'ai eu ce matin , la confirmation de l'assurance, j'ai seulement a envoyer l'attestation de D C ,et sous 48 heures je touche ( moi même le chèque a mon nom ) je ne pense pas être hors
la loi , quand pensez vous
Vous en remerciant par avance
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Utilisateur anonyme
25 mars 2014 à 12:49
Non, vous ne serez pas hors la loi à recevant une assurance-décès dont vous êtes bénéficiaire. Cela dit, lorsque les véritables héritiers se réveilleront, il n'est pas certain qu'ils ne cherchent pas des noises tout de même.
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
25 mars 2014 à 14:54
JE ne pense pas , puisque chacun d'eux ont un double de ce contrat ,et a ce jour
aucune remarque , je tiens a préciser que tout le mobilier appartenait a notre MÈRE ,a part une nouvelle télévision ,mais étant a PARIS , c'est bien moi qui doit
déclarer son D C , a la MAIRIE ?
QUAND au compte en banque ,nous allons ce jour , pour me donner procuration ,
voyer vous une remarque a ce sujet , car il va falloir régler toutes les factures

MERCI ENCORE UNE FOIS ,car cela n'est pas évident
cordialement
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Utilisateur anonyme
25 mars 2014 à 17:31
je tiens a préciser que tout le mobilier appartenait a notre MÈRE
Et donc que la moitié vous appartient et l'autre moitié à votre frère ? et donc que la moitié de votre frère appartiendra à ses enfants lorsqu'il sera décédé.

c'est bien moi qui doit déclarer son D C , a la MAIRIE ?
Ca dépendra où il décède

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

QUAND au compte en banque ,nous allons ce jour , pour me donner procuration ,
voyer vous une remarque a ce sujet , car il va falloir régler toutes les factures

2 remarques :
1) la procuration ne vous donne le droit d'utiliser le compte que dans l'intérêt de votre frère (conservez tous les justificatifs)
2) la procuration n'est plus valable dès l'instant du décès : vous ne pourrez donc rien régler depuis ce compte après cet évènement ; seules les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 5000€ sur le compte du défunt s'il est suffisamment alimenté ; et les chèques émis avant le décès seront honorés.
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
25 mars 2014 à 18:41
Encore , une fois un très grand merci
tout me semble très claire
cordialement
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