Succession : PEL bloqué héritier en désaccord

Béréline Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 24 mars 2014 à 15:21
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2014 à 17:24
Depuis 2 ans un PEL est bloqué car un héritier ne veut pas signer le courrier du notaire demandant l' accord afin que celui récupère l'argent sur un compte de notaire afin de le partager.
Le notaire et la banque me demandent de voir un avocat.
Pourquoi prendre un avocat -
la banque ne pourrait-elle pas donner la part à chaque héritier qui lui a envoyé son accord et un RIB ?
En vous remerciant de me répondre
Cordialement
Béréline

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mars 2014 à 17:24
Bonjour,

Ou bien tout le monde est d'accord pour le partage, et le partage a lieu, ou bien on n'est pas d'accord, et il ne peut pas y avoir de partage, ni total ni partiel. Ni la banque ni le notaire ne peuvent prendre la responsabilité de vous remettre de l'argent qui ne sera peut-être pas pour vous.

Puisqu'on vous dit de voir un avocat, voyez un avocat ; vous n'avancerez pas, sinon. Il y a de fortes chances que votre avocat lui écrive pour une proposition amiable, et que si l'autre héritier n'est pas impressionné par votre démarche, ça se finisse au tribunal.

Cdlt
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