Succession des grands-parents /juge des tutelles
Sophielen
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27 mars 2014 à 06:53
Utilisateur anonyme - 27 mars 2014 à 14:06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2014 à 08:00
27 mars 2014 à 08:00
Oui, le juge des tutelles est obligatoire pour accepter ou renoncer à une succession au nom d'un mineur.
Sophielen
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27 mars 2014 à 08:43
27 mars 2014 à 08:43
Merci de votre réponse ! Je pensais qu'ayant un père et une mère encore vivant et responsable de lui vis à vis de la loi, nous l'étions aussi au niveau de cela !
Sophielen
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27 mars 2014
27 mars 2014 à 09:35
27 mars 2014 à 09:35
Le 1/8 de la maison représente pas grand chose peut être 5 pu 6 milles euros ! Vous pensez vous que le juge n'ayant pas l'état des dettes (de pLus de 7ans) de ma mère peut rejeter la succession ??