desistement du notaire

Question

Bonjour
Mi janvier j ai contacté un notaire pour effectuer une donation. Ma maman me fait don de sa grange (je suis fille unique) pour que j'yconstruise un appartement. 
Ce notaire me dit donc que l'acte sera conclu au plus tard le 9 fevrier 2014. Fin fevrier n ayant toujours pas de nouvelles je l ai rappelé de multiples fois pour comprendre ce retard. Mon dernier appel a été plus virulent, je lui ai dit qu il n'avait pas respecté ses engagements et que ca me posait de gros problemes ( tout est fait, permis de construire, devis,debut de certains travaux) mais la banque attend l'acte pourme debloquer l'argent. Vexé le notaire me repobd que si je ne lui présente pas mes exuses je peux venir chercher mes papiers et trouver un autre notaire !!
1mois et demi de perdu sans compter le temos d'en trouver un autre et tout recommencer

Avait il le droit de faire ca ? Pour moi c'est de l'abus de pouvoir ! Je suis vraiment au fond du gouffre! Ai je des recours ?

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Pour qu'il vous dise cela vous avez dû y aller sacrément fort !

S'il n'a pas rédigé l'acte jusqu'à présent, c'est parce qu'il attend surement un certain nombre de pièces, un acte notarié se prépare longtemps à l'avance : un mois et demi d'attente, vous dites ? mais ce n'est rien, c'est le délai minimal pour obtenir les pièces préalables à la rédaction d'un acte de donation !!!.

En outre, s'il passe son temps à écouter les doléances des clients, il ne peut plus rédiger les actes ! il faut donc comprendre que s'il ne vous a pas répondu au téléphone, c'est pour pouvoir avancer dans les dossiers et dans le votre en particulier ! 

Mettez vous à sa place : imaginez-vous en train d'essayer de vous concentrer sur un acte et d'expliquer aux clients toute la journée, le stade d'avancement de leurs dossiers !

Quoi qu'il en soit, il n'a pas le droit de refuser d'instrumenter et vous pouvez l'y contraindre mais je me refuse à vous dire comment !!!

Soyez correct et présentez lui vos excuses, il rédigera l'acte de donation sans problème et vous ne serez plus au fond du gouffre car vous vous y êtes mise toute seule et vous pouvez vous en sortir toute seule !

Cordialement.

guiro57 · Answer

Bonjour

Je n'ai été ni respectueuse ni insultante.
Bien au contraire je lui ai dit que je comprenais bien qu'il avait du travail. Seulement pourquoi s'engager dans une date butoire si il ne le respcte pas ? Si il m'avait dit qu'il fallait attendre au moins 2 mois j'aurais compris.
De pus a chaque coup de téléphone la version changeait

Le premier il m'avoue n'avoir rien fait et partir en vacances. Ce que je peux comprendre sauf qu'au moment de notre rendez vous,devant témoin, il me dit que ce sera reglé avant ses vacances. Il rajoute que je n'aurai jamais du lui dire que je n'étais pas pressé. Chose qui est totalement fausse,bien au contraire.
Au 2eme coup de fil,j apprends qu un autre notaire avait pris le relais et que celui ci est parti a son tour en vacances... il doit me rappeler...chose qu il n a pas faite.
Au 3Eme j'apprends enfin qu il ne manque plus que la relecture...youpiiiiii !!!!
Il doit me rappeler...chose encore une fois pas faite
Au 4Eme....il m annonce que c'est plud compliqué Car la maison est hypothéqué. Je lui repond que non...il insiste ...on se fache une premiere fois pour qu il decouvre,soit disant, que j avais raison...la maison n'est PAS hypothequée...elle l a ete il y a 20 ans par un autre propriétaire.
Il doit me rappelé....chose qu il ne fait toujours pas
Le 5 eme , il me redit que je n'aurais pas du lui dire que je n'etais pas pressé...ka effectivement je lui demande si il plaisante....je lui dit egalement que si on ne peut pas tenir ses engagements on le dit simplement, on ne cherche pas d exuses bidons et surtout on ne me traite pas de menteuse.
Je pense que c'est lui qui doit s'exuser.....car moi,je ne sais pas de quoi je dois m'exuser !!! Peut etre de m'etre fait monter en bateau alors ?

guiro57 · Answer

Et surtout est ce professionnel d'utiliser son statut pour prendre les gens en otage comme ca ??? Et en voyant sa reaction,je me doute bien que meme si je devais lui presenter mes exuses monsieur prendrait encore plaisir a faire durer le temps de la signature. Pour moi ce n est qu'un manque de prifessionnalisne et je repete : de l abus de pouvoir. Je n y ai pas été fort, monsieur par contre a une susceptibilité bien exarcerbée

relou · Answer

bonjour
Compte tenu de vos relations avec ce notaire je vous conseille d'en changer immédiatement .Vous ne pourrez pas avancer sereinement dans ce projet car il y a maintenant un contentieux entre vous .

guiro57 · Answer

Oui ca c'est fait :)
Et concernant la personne qui m'a dit que je m'etais mise au fond du gouffre toute seule, peut être pense t elle que le fait que l'ancien notaire ai "égaré" un papier important que je lui ai confié soit normal ? 
On fait ce genre de post pour trouver une solution a nos problemes et non pour se faire enfoncer.
Merci relou effectivement c'est la seule solution :) ...mais c'est malheureusement moi qui paye le manque de professionalisme de ce notaire...

marcopolo · Answer

Bonjour guiro57.

Oui les notaires ont un grand pouvoir que leur donne la loi. Dans votre histoire il n'y a pas d'abus de pouvoir, juste l'exercice de celui-ci. Il peut se désister comme vous pouvez changer de notaire.

Sachez aussi que vous pouvez engager la responsabilité de celui ci en cas de manquement à ses obligations qui vous à causé un préjudice certain. Ce préjudice est plus "simple" à prouver s'il est déjà réalisé.

Maintenant comprenez que votre intérêt est que votre dossier soit traité efficacement. Votre notaire travaille pour vous ET avec vous. En cas de mésentente il est important de ne penser qu'au bon déroulement et avancement du dossier. Dans ce que vous écrivez je comprends votre mécontentement, je comprendrai peut être le notaire si j'entendais comment lui à ressentit la chose.

Bref tout ça pour vous dire que ces procédures sont souvent longues, complexes, stressantes, qu'on est pas à l'abri d'oublis et d'erreur.... Donc que le mieux reste toujours d'essayer de rester le plus cordiale possible. Vous dîtes que vous avez été virulente, vous auriez pu vous en excusez,  je suis sûr qu'il aurait ensuite été plus à même d'entendre les difficultés que vous rencontrez à cause de ce retard.

Je ne veux pas minimiser vos soucis, mais un mois et demi c'est certe un retard qui a des conséquences mais malheureusement c'est souvent le cas... beaucoup d'autres parleraient d'années...

J'espère que les choses se passeront mieux avec le nouveau. Gardez patience.

Cordialement.

Desistement du notaire

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