Prédécès d'un légataire

cpejmb50 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de la succession n'ayant pas encore eu lieu, que deviens la part de la personne légataire décédée? Merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    que deviens la part de la personne légataire décédée?
    Ses héritiers la recueille dans le cadre de la succession de ce défunt légataire.
    3
    1. cpejmb50
       
      Merci. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    . Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
    Eh bien ce sera NON.
    Et pour 2 raisons :
    1-vous posez une question, vous obtenez une réponse, et vous la remettez en question; si vous avez des doutes sur la fiabilité de ce forum pour quelles raisons vous intervenez ?
    2-le légataire est décédé postérieurement à l'auteur du testament, investis de ses droits, ils font partie de son patrimoine transmis à ses héritiers ou légataires désignés.
    S'il était décédé avant l'auteur de testament, sauf clause de substitution, ses droits auraient augmentés ceux des 2 autres légataires.
    2
    1. cpejmb50
       
      Merci , c'est maintenant clair car la question que nous nous posions venait du fait que la succession n'était pas encore réglée. Si je comprends bien, cela n'intervient pas.
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je comprends bien, cela n'intervient pas.
    Exctement, le décès du légataire étant survenu postérieurement au décès du testateur.
    0

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