Prédécès d'un légataire
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de la succession n'ayant pas encore eu lieu, que deviens la part de la personne légataire décédée? Merci
3 réponses
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que deviens la part de la personne légataire décédée?
Ses héritiers la recueille dans le cadre de la succession de ce défunt légataire. -
. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
Eh bien ce sera NON.
Et pour 2 raisons :
1-vous posez une question, vous obtenez une réponse, et vous la remettez en question; si vous avez des doutes sur la fiabilité de ce forum pour quelles raisons vous intervenez ?
2-le légataire est décédé postérieurement à l'auteur du testament, investis de ses droits, ils font partie de son patrimoine transmis à ses héritiers ou légataires désignés.
S'il était décédé avant l'auteur de testament, sauf clause de substitution, ses droits auraient augmentés ceux des 2 autres légataires. -
Si je comprends bien, cela n'intervient pas.
Exctement, le décès du légataire étant survenu postérieurement au décès du testateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...