Prédécès d'un légataire
cpejmb50
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de la succession n'ayant pas encore eu lieu, que deviens la part de la personne légataire décédée? Merci
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3 réponses
que deviens la part de la personne légataire décédée?
Ses héritiers la recueille dans le cadre de la succession de ce défunt légataire.
Ses héritiers la recueille dans le cadre de la succession de ce défunt légataire.
cpejmb50
Merci. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
Eh bien ce sera NON.
Et pour 2 raisons :
1-vous posez une question, vous obtenez une réponse, et vous la remettez en question; si vous avez des doutes sur la fiabilité de ce forum pour quelles raisons vous intervenez ?
2-le légataire est décédé postérieurement à l'auteur du testament, investis de ses droits, ils font partie de son patrimoine transmis à ses héritiers ou légataires désignés.
S'il était décédé avant l'auteur de testament, sauf clause de substitution, ses droits auraient augmentés ceux des 2 autres légataires.
Eh bien ce sera NON.
Et pour 2 raisons :
1-vous posez une question, vous obtenez une réponse, et vous la remettez en question; si vous avez des doutes sur la fiabilité de ce forum pour quelles raisons vous intervenez ?
2-le légataire est décédé postérieurement à l'auteur du testament, investis de ses droits, ils font partie de son patrimoine transmis à ses héritiers ou légataires désignés.
S'il était décédé avant l'auteur de testament, sauf clause de substitution, ses droits auraient augmentés ceux des 2 autres légataires.
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