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Prédécès d'un légataire

cpejmb50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 22:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2014 à 17:55
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de la succession n'ayant pas encore eu lieu, que deviens la part de la personne légataire décédée? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2014 à 07:43
que deviens la part de la personne légataire décédée?
Ses héritiers la recueille dans le cadre de la succession de ce défunt légataire.
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cpejmb50
28 mars 2014 à 11:42
Merci. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2014 à 12:00
. Pouvez vous me donner les références des textes correspondants à cette situation?
Eh bien ce sera NON.
Et pour 2 raisons :
1-vous posez une question, vous obtenez une réponse, et vous la remettez en question; si vous avez des doutes sur la fiabilité de ce forum pour quelles raisons vous intervenez ?
2-le légataire est décédé postérieurement à l'auteur du testament, investis de ses droits, ils font partie de son patrimoine transmis à ses héritiers ou légataires désignés.
S'il était décédé avant l'auteur de testament, sauf clause de substitution, ses droits auraient augmentés ceux des 2 autres légataires.
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cpejmb50
28 mars 2014 à 17:01
Merci , c'est maintenant clair car la question que nous nous posions venait du fait que la succession n'était pas encore réglée. Si je comprends bien, cela n'intervient pas.
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2014 à 17:55
Si je comprends bien, cela n'intervient pas.
Exctement, le décès du légataire étant survenu postérieurement au décès du testateur.
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