Succession entre frère et soeur
Fiorentina1964
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Fiorentina1964 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père ainsi que la succession entre mon frère et moi. Donc maman garde l'usufruit de sa maison jusqu'à son décès.
Mes questions concernent mon frère, qui vit chez mes parents depuis plus de 20 ans après son divorce, sans emploi depuis de nombreuses années, il a toujours été nourri, logé sans aucune participation de sa part durant ces années.
Pour ma part depuis toutes ces années j'ai payé mes loyers, et le crédits de ma maison alors que lui a toujours profité généreusement de la bonté de mes parents.
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Je souhaite préserver mes droits et ceux de mes enfants.
D'avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père ainsi que la succession entre mon frère et moi. Donc maman garde l'usufruit de sa maison jusqu'à son décès.
Mes questions concernent mon frère, qui vit chez mes parents depuis plus de 20 ans après son divorce, sans emploi depuis de nombreuses années, il a toujours été nourri, logé sans aucune participation de sa part durant ces années.
Pour ma part depuis toutes ces années j'ai payé mes loyers, et le crédits de ma maison alors que lui a toujours profité généreusement de la bonté de mes parents.
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Je souhaite préserver mes droits et ceux de mes enfants.
D'avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Les mêmes que ceux de votre frère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Vos parents hébergent qui ils veulent. Il n'y a aucune raison que vous soyez "dédommagée". Vous ne subissez pas de préjudice, vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Vous lui proposerez de racheter votre part. S'il ne peut pas, vous lui proposerez de vendre la maison ensemble et chacun aura sa part. S'il ne veut pas, vous serez obligée de demander à la justice de trancher.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Pas de loyer puisqu'il sera aussi bien chez lui que vous dans cette maison. Mais s'il l'occupe exclusivement sans que vous puissiez y séjourner également, vous lui demanderez une indemnité d'occupation équivalente à 1/2 loyer, et qu'il paie ses dépenses d'électricité etc. Et tous les autres frais seront à partager en 2 (entretien, taxe foncière...)
Mais d'ici là il peut se passer tellement d'autres choses...
Cdlt
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Les mêmes que ceux de votre frère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Vos parents hébergent qui ils veulent. Il n'y a aucune raison que vous soyez "dédommagée". Vous ne subissez pas de préjudice, vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Vous lui proposerez de racheter votre part. S'il ne peut pas, vous lui proposerez de vendre la maison ensemble et chacun aura sa part. S'il ne veut pas, vous serez obligée de demander à la justice de trancher.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Pas de loyer puisqu'il sera aussi bien chez lui que vous dans cette maison. Mais s'il l'occupe exclusivement sans que vous puissiez y séjourner également, vous lui demanderez une indemnité d'occupation équivalente à 1/2 loyer, et qu'il paie ses dépenses d'électricité etc. Et tous les autres frais seront à partager en 2 (entretien, taxe foncière...)
Mais d'ici là il peut se passer tellement d'autres choses...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...