Succession entre frère et soeur
Fiorentina1964
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2014
-
26 mars 2014 à 21:33
Fiorentina1964 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 06:16
Fiorentina1964 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 06:16
A voir également:
- Succession entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
- Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. ✓ - Forum garde d'enfants
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/03/2014 à 23:01
Modifié par Sorgin le 26/03/2014 à 23:01
Bonjour,
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Les mêmes que ceux de votre frère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Vos parents hébergent qui ils veulent. Il n'y a aucune raison que vous soyez "dédommagée". Vous ne subissez pas de préjudice, vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Vous lui proposerez de racheter votre part. S'il ne peut pas, vous lui proposerez de vendre la maison ensemble et chacun aura sa part. S'il ne veut pas, vous serez obligée de demander à la justice de trancher.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Pas de loyer puisqu'il sera aussi bien chez lui que vous dans cette maison. Mais s'il l'occupe exclusivement sans que vous puissiez y séjourner également, vous lui demanderez une indemnité d'occupation équivalente à 1/2 loyer, et qu'il paie ses dépenses d'électricité etc. Et tous les autres frais seront à partager en 2 (entretien, taxe foncière...)
Mais d'ici là il peut se passer tellement d'autres choses...
Cdlt
Quels seront mes droits au décès de ma mère.
Les mêmes que ceux de votre frère.
Puis-je être dédommagée forfaitairement pour ces 20 années.
Vos parents hébergent qui ils veulent. Il n'y a aucune raison que vous soyez "dédommagée". Vous ne subissez pas de préjudice, vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent.
Si mon frère ne souhaite pas quitter la maison quels seront les recours contre lui, sachant qu'il n'aura, à première vue, pas les moyens d'entretenir la maison et payer les factures.
Vous lui proposerez de racheter votre part. S'il ne peut pas, vous lui proposerez de vendre la maison ensemble et chacun aura sa part. S'il ne veut pas, vous serez obligée de demander à la justice de trancher.
Il devra, je pense, me dédommager sous forme de loyer s'il occupe la maison.
Pas de loyer puisqu'il sera aussi bien chez lui que vous dans cette maison. Mais s'il l'occupe exclusivement sans que vous puissiez y séjourner également, vous lui demanderez une indemnité d'occupation équivalente à 1/2 loyer, et qu'il paie ses dépenses d'électricité etc. Et tous les autres frais seront à partager en 2 (entretien, taxe foncière...)
Mais d'ici là il peut se passer tellement d'autres choses...
Cdlt
Fiorentina1964
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2014
27 mars 2014 à 06:16
27 mars 2014 à 06:16
Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.