Vente du bien en usufruit
patty 2050
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2014
-
25 mars 2014 à 12:07
Utilisateur anonyme - 25 mars 2014 à 13:59
Utilisateur anonyme - 25 mars 2014 à 13:59
A voir également:
- Vente du bien en usufruit
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 mars 2014 à 13:59
25 mars 2014 à 13:59
Bonjour,
Pour pouvoir répondre à votre question, il faudrait savoir ce qu'était cet "arrangement de famille". Vous écrivez que "nous avons touché lors de la vente à notre frère une somme", donc si on comprend bien, vos parents ont vendu la maison à votre frère ? et vous avez touché une somme pourquoi ? Ou alors vos parents ont "donné" la maison à votre frère et vous avez touché une équivalence en argent ? donation simple ? donation-partage ?
Clarifiez la situation à l'aide des documents notariés que vous avez dû signer lors de l' "arrangement de famille".
Cdlt
Pour pouvoir répondre à votre question, il faudrait savoir ce qu'était cet "arrangement de famille". Vous écrivez que "nous avons touché lors de la vente à notre frère une somme", donc si on comprend bien, vos parents ont vendu la maison à votre frère ? et vous avez touché une somme pourquoi ? Ou alors vos parents ont "donné" la maison à votre frère et vous avez touché une équivalence en argent ? donation simple ? donation-partage ?
Clarifiez la situation à l'aide des documents notariés que vous avez dû signer lors de l' "arrangement de famille".
Cdlt