Succession
umdy
Messages postés
8
Statut
Membre
-
umdy Messages postés 8 Statut Membre -
umdy Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vit actuellement dans la maison familiale en loyer car ma grand mère en a la jouissance et vu qu' elle es parti en maison de retraite elle lui loue pour financer cette dernière .
Cette maison revient à mon pere donc moi en l occurrence car se dernier es décédé
Ce que je souhaite savoir c es si j ai légalement le droit de faire des travaux dans cette dernière.
Merci par avance
Ma mère vit actuellement dans la maison familiale en loyer car ma grand mère en a la jouissance et vu qu' elle es parti en maison de retraite elle lui loue pour financer cette dernière .
Cette maison revient à mon pere donc moi en l occurrence car se dernier es décédé
Ce que je souhaite savoir c es si j ai légalement le droit de faire des travaux dans cette dernière.
Merci par avance
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
10 réponses
je souhaite savoir c es si j ai légalement le droit de faire des travaux dans cette dernière.
A priori, cette maison familiale appartenant à vos grands-parents paternels dont seule votre grand-mère est encore en vie.
Il serait utile de savoir si cette maison appartenait aux 2 ou s'il s'agissait d'un bien propre de votre grand-père.
Ensuite,au décès de ce grand-père quels ont été les droits recueillis dans sa succession par son épouse.
A priori, cette maison familiale appartenant à vos grands-parents paternels dont seule votre grand-mère est encore en vie.
Il serait utile de savoir si cette maison appartenait aux 2 ou s'il s'agissait d'un bien propre de votre grand-père.
Ensuite,au décès de ce grand-père quels ont été les droits recueillis dans sa succession par son épouse.
Cette maison.appartenait à mon grand père seul il a juste fait le nécessaire pour qu' elle en ai la jouissance jusqu à son décès
appartenait à mon grand père seul
Parfait.
Dans cette situation votre grand-mère détient l'usufruit et votre mère la nue-propriété.
Les gros travaux tels que les réfection de toiture ou du gros oeuvre sont à la charge du nu-propriétaire (votre mère), les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier (votre grand-mère).
Bien sû, vous, personnellement ne détenez aucun droit sur cette maison. Vous ne pouvez faire des travaux. Votre investissement serait en pure perte.
Parfait.
Dans cette situation votre grand-mère détient l'usufruit et votre mère la nue-propriété.
Les gros travaux tels que les réfection de toiture ou du gros oeuvre sont à la charge du nu-propriétaire (votre mère), les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier (votre grand-mère).
Bien sû, vous, personnellement ne détenez aucun droit sur cette maison. Vous ne pouvez faire des travaux. Votre investissement serait en pure perte.
Mon père avez fait des travaux à l époque sur cette maison et en contrepartie mon grand père l ui a fait un document au notaire comme quoi il été seul propriétaire ce que je ne comprend pas c es le rôle de ma mère dans tout sa car malheureusement mon père ai décédé avant d avoir pu faire les chose la mettant à l abris
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ce que j ai oublier de préciser c es que c es la maison familiale du côté de mon père
Document fait entre père et fils
Document fait entre père et fils
je ne comprend pas c es le rôle de ma mère dans tout çà
Bien que rien n'ait été fait pour assurer la protection du conjoint, la Loi lui accorde un droit d'usufruit.
Dans votre cas, cet usufruit étant entre les mains de votre grand-mère, votre mère n'est pas concernée.
La charge des gros travaux vous incombent en votre qualité de nu-propriétaire, sous réserve de ceux de moindre importance à la charge de votrre grand-mère.
Vous pouvez donc, tout à fait légalement, les réaliser.
Bien que rien n'ait été fait pour assurer la protection du conjoint, la Loi lui accorde un droit d'usufruit.
Dans votre cas, cet usufruit étant entre les mains de votre grand-mère, votre mère n'est pas concernée.
La charge des gros travaux vous incombent en votre qualité de nu-propriétaire, sous réserve de ceux de moindre importance à la charge de votrre grand-mère.
Vous pouvez donc, tout à fait légalement, les réaliser.
Par contre juste une dernière question vu que ma mère es locataire de cette maison et ma grand mère en maison de retraite et qu elle ne souhaite pas y revivre ai je le droit moi d y habiter ??? Et à t elle bien le droit de la louer ??
ai je le droit moi d y habiter ???
En sa qualité de locataire, seule votre mère peut tolérer votre présence.
Elle bénéficie d'un bail à loyer d'habitation, donc protégée par une législation.
Et à t elle bien le droit de la louer ??
En sa qualité d'usufruitière, votre grand-mère peut parfaitement louer son bien pour en retirer des revenus.
En sa qualité de locataire, seule votre mère peut tolérer votre présence.
Elle bénéficie d'un bail à loyer d'habitation, donc protégée par une législation.
Et à t elle bien le droit de la louer ??
En sa qualité d'usufruitière, votre grand-mère peut parfaitement louer son bien pour en retirer des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...