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Est-ce qu'il y aura un remboursement du fond de solidarité

binou23 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 20 sept. 2014 à 08:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2014 à 08:30
Bonjour,
J' ai une tante qui perçois le fond national de solidarité depuis 1999 environ 600 euros par mois. Elle habite actuellement dans la maison familiale avec un frère à la retraite et une soeur handicapé et trois autres membre ayant leurs particuliers, au décès de mes grand- parents aucun frais de succession n'ont été effectués pour cette maison . a quoi devons nous nous attendre le jour de son décès.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 sept. 2014 à 08:30
au décès de mes grand- parents aucun frais de succession n'ont été effectués pour cette maison
Quelle est la signification de cette phrase ?
A quels noms est actuellement cette maison ?
Les impôts locaux sont établis à quels noms ?
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