Donation de son vivant à un frère
audrenzel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa maman en payant les part a ses freres).
Mon frère est resté vivre dans la maison tandis que je vis avec mon époux et mes enfants dans notre propre maison. Malheureusement ce dernier a totalement laisser la maison se déteriorée (aucun entretien, chaudiere en panne donc pas de chauffage, accumulation de dechets ...) la maison est donc totalement insalubre et inhabitable.
Il vit desormais en appartement mais la taxe fonciere continu de tomber, l'état de la maison a des repercution sur la maison du voisin (infiltration d'humidité).
Je vis dans l'attente de courrier m'informant de demarche juridiques ou autres soucis, entrainant une charge financiere importante ...et cela me bouffe l'existance ...
Je voudrais savoir s'il est possible, avec l'accord de mon frère, de lui faire une donation de ma part sur la maison afin d'en etre totalement desolidarisé et qu'on ne puisse plus me reclamer le moindre centime concernant cette maison (nous n'avons pas de gros revenus et 2 enfants a charges) ?
chose importante, la maison meme en bon etat ne vaut vraiment pas grand chose, estimation a 30 000€ lors de la succession de ma maman, donc certainement moins aujourd hui !
Merci de vos reponses, nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête ...
Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa maman en payant les part a ses freres).
Mon frère est resté vivre dans la maison tandis que je vis avec mon époux et mes enfants dans notre propre maison. Malheureusement ce dernier a totalement laisser la maison se déteriorée (aucun entretien, chaudiere en panne donc pas de chauffage, accumulation de dechets ...) la maison est donc totalement insalubre et inhabitable.
Il vit desormais en appartement mais la taxe fonciere continu de tomber, l'état de la maison a des repercution sur la maison du voisin (infiltration d'humidité).
Je vis dans l'attente de courrier m'informant de demarche juridiques ou autres soucis, entrainant une charge financiere importante ...et cela me bouffe l'existance ...
Je voudrais savoir s'il est possible, avec l'accord de mon frère, de lui faire une donation de ma part sur la maison afin d'en etre totalement desolidarisé et qu'on ne puisse plus me reclamer le moindre centime concernant cette maison (nous n'avons pas de gros revenus et 2 enfants a charges) ?
chose importante, la maison meme en bon etat ne vaut vraiment pas grand chose, estimation a 30 000€ lors de la succession de ma maman, donc certainement moins aujourd hui !
Merci de vos reponses, nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête ...
A voir également:
- Donation de son vivant à un frère
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Je voudrais savoir s'il est possible, avec l'accord de mon frère, de lui faire une donation
Bien sur que oui, de plus il y a un abattement de 15.932 € sur la base soumise aux droits d'enregistrement.
Donc si la donation est consentie pour un montant, au plus égal à 15.932 € (ce qui sera sans doute votre cas, puisque vous estimez la valeur vénale du bien à 30.000 € et donc la moitié à transférer à 15.000 €), il n'y aura pas de droits de donation à acquitter.
Il serait bien que l'acte mentionne que le donataire fait son affaire personnelle de tout litige qui pourrait éventuellement survenir du fait de la détention du bien.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/droits-de-donation
Bien sur que oui, de plus il y a un abattement de 15.932 € sur la base soumise aux droits d'enregistrement.
Donc si la donation est consentie pour un montant, au plus égal à 15.932 € (ce qui sera sans doute votre cas, puisque vous estimez la valeur vénale du bien à 30.000 € et donc la moitié à transférer à 15.000 €), il n'y aura pas de droits de donation à acquitter.
Il serait bien que l'acte mentionne que le donataire fait son affaire personnelle de tout litige qui pourrait éventuellement survenir du fait de la détention du bien.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/droits-de-donation
la maison meme en bon etat ne vaut vraiment pas grand chose, estimation a 30000€
Prenez des clichés photographiques de l'extérieur et de l'intérieur de cette maison afin qu'il vous soit possible de justifier la modicité de la valeur déclarée au motif de son mauvais état d'entretien, au cas où l'administration fiscale l'estimerait sous-évaluée.
Prenez des clichés photographiques de l'extérieur et de l'intérieur de cette maison afin qu'il vous soit possible de justifier la modicité de la valeur déclarée au motif de son mauvais état d'entretien, au cas où l'administration fiscale l'estimerait sous-évaluée.
Merci du conseil condorcet, je n'y avais pas songé ...je pensais aller chez le notaire qui avait eu a charge la succession de ma maman, il doit encore avoir les doc avec l'estimation !
mais les photos ne pourront qu'etre un plus pour faire baisser encore cette estimation !
mais les photos ne pourront qu'etre un plus pour faire baisser encore cette estimation !
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les photos ne pourront qu'etre un plus pour faire baisser encore cette estimation !
Connaissant les pratiques de certains personnels de l'administration, les estimations sont ce qu'elles sont et valent ce qu'elles valent............sans m'étendre + !
Les photos silencieuses sont plus parlantes .....................
Connaissant les pratiques de certains personnels de l'administration, les estimations sont ce qu'elles sont et valent ce qu'elles valent............sans m'étendre + !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...