Donation remariage

1papypierre Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 21 sept. 2014 à 13:44
1papypierre Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 21 sept. 2014 à 18:15
Bonjour,
Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble mous n'avons pas d'enfant nous avons fait une donation au dernier des vivant en cas de décé de l'un ou l'autre comment sera distribué la succession
Merci Papypierre

3 réponses

Bonjour.
1/ Si vous décédez en premier, il sera d'abord fait application de l'option choisie par votre épouse dans le cadre de la donation au dernier vivant. Le reste sera partagé entre vos cinq enfants.
2/ Si c'est votre épouse qui décède la première, même principe, mais le reste ira à sa fille unique.
Le tout sous réserve que cette maison soit acquise par la communauté.
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1papypierre Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1
21 sept. 2014 à 15:51
merci de votre réponse
Mais je voudrais savoir si je viens a décédé le premier mon épouse est elle proprietaire a 50 pour cent de la maison plus une parti de ma part
Papypierre
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Bonjour. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et que cette acquisition soit effectuée avec des deniers communs, bien entendu votre épouse en possédera la moitié qui viendra s'ajouter à sa part dans votre succession.
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1papypierre Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1
21 sept. 2014 à 18:15
Bonjour et merci
Je m'inquietai car de mon coté 3de mes enfants ne me parle plus depuis le divorce en 1982 alors j'avais peur qu'ils puisse dépoullier mon épouse
merci encore de vos réponses
Papypierre
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