Droit a l'heritage
HAND-MED
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20 sept. 2014 à 16:01
HAND-MED Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 14:44
HAND-MED Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 14:44
4 réponses
Bonjour. Votre père décède en 1997 et vous n'êtes informé de son décès qu'en 2005, soit huit ans après! Les relations familiales étaient plus qu'épisodiques........ Ensuite , vous attendez neuf ans pour vous réveiller et vous intéresser à la succession.
Il faut continuer votre enquête......
Il faut continuer votre enquête......
HAND-MED
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21 septembre 2014
20 sept. 2014 à 17:55
20 sept. 2014 à 17:55
merci pour votre reponse de la ou' je suis ce n'est pas facile d'obtenir des informations et ma recherche date de l'emission de TF1 (perdu de vue) et il a fallut que mon mari se deplace en france et faire enquete pour enfin trouve le lieu ou residait mon defut pere et le cimetiaire ou' il est hume je vourdrai avant de faire le voyage m'informe de la porocedure a suivre merci de m'aider
aurore4000
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dimanche 7 septembre 2014
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6 décembre 2014
21 sept. 2014 à 09:41
21 sept. 2014 à 09:41
Bonjour,
Vous n'avez pas été informé du décès de votre père avant 2005 soit huit ans après la date de celui-ci.
C'est toujours un notaire qui gère les successions. Il demande toujours le livret de famille pour connaître les héritiers, c'est la procédure légale à suivre, il ne peut faire autrement. Une fois tous les héritiers recensés, il est dans l'obligation de prendre contact avec chacun d'eux et les informer qu'ils sont les héritiers directs ou indirects (exemple si vous étiez décédé et aviez des enfants : vos enfants ont droit à votre part d'héritage de votre père, c'est la loi et le notaire doit prendre contact avec eux en cas de décès d'un descendant dans votre cas : leur grand père)
Au cas ou il n'y a pas de livret de famille, il faut vous rendre à votre commune de naissance et demander une copie de votre acte de naissance ou est inscrit le nom de votre père et de votre mère. Ce document prouve que vous êtes bien un descendant officiel de votre père.
Mais c'est le seul moyen pour faire valoir vos droits : le notaire devra reprendre la succession de votre père à zéro car il sera obligé de faire valoir vos droits légaux.
Ce genre de situation et de procédure est longue, si votre père avait d'autres héritiers (vos frères & soeurs ou autres) ça risque d'être pénible et très dur !!
faites attention à vous, soyez conscient de ce que vous allez devoir affronter.
"Les héritages sont de affaires d'argent, et quand il s'agit d'argent c'est chacun pour soi, les sentiments n'existe plus"
Je vous souhaite bonne chance, et j'espère que ce message vous sera utile
Aurore
Vous n'avez pas été informé du décès de votre père avant 2005 soit huit ans après la date de celui-ci.
C'est toujours un notaire qui gère les successions. Il demande toujours le livret de famille pour connaître les héritiers, c'est la procédure légale à suivre, il ne peut faire autrement. Une fois tous les héritiers recensés, il est dans l'obligation de prendre contact avec chacun d'eux et les informer qu'ils sont les héritiers directs ou indirects (exemple si vous étiez décédé et aviez des enfants : vos enfants ont droit à votre part d'héritage de votre père, c'est la loi et le notaire doit prendre contact avec eux en cas de décès d'un descendant dans votre cas : leur grand père)
Au cas ou il n'y a pas de livret de famille, il faut vous rendre à votre commune de naissance et demander une copie de votre acte de naissance ou est inscrit le nom de votre père et de votre mère. Ce document prouve que vous êtes bien un descendant officiel de votre père.
Mais c'est le seul moyen pour faire valoir vos droits : le notaire devra reprendre la succession de votre père à zéro car il sera obligé de faire valoir vos droits légaux.
Ce genre de situation et de procédure est longue, si votre père avait d'autres héritiers (vos frères & soeurs ou autres) ça risque d'être pénible et très dur !!
faites attention à vous, soyez conscient de ce que vous allez devoir affronter.
"Les héritages sont de affaires d'argent, et quand il s'agit d'argent c'est chacun pour soi, les sentiments n'existe plus"
Je vous souhaite bonne chance, et j'espère que ce message vous sera utile
Aurore
HAND-MED
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samedi 20 septembre 2014
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21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 14:44
21 sept. 2014 à 14:44
merci pour les detail en effet je suis la seule fille issue du premier mariage et evidament je ne figure pas sur le livret de famille du 2eme mariage de mon pere qui m'a abondone alor que je n'avai que 2 ans et a l'age de 20 ans jai entamer des recherche car ma grand mere m'a fait croire qui est mort pour que je l'oublie et que je reste avec elle ;odeur de son fils apres de longues recherche et dificilles car mon defut pere avait franciser son nom; l'etat civil de nante n'a adresse son acte d'etat civil ou figure la date et lieu du deces et jignore a present si jai des freres et soeurs que jaimerai conaitre et conaitre a travers eux mon defut pere jai reussi a obtenir l'acte de deces de mon pere et son acte de mariage en france et l'adresse ou il reside avant son deces domicil que sa femme a quitter qeq annes apres .... merci encore