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D'exhérédation ?

BRUZE Messages postés 22 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce mail, car je suis complètement perdu.
Nos parents sont mariés sous le régime de la communauté mais ont fait un acte notarié jusqu'au dernier survivant, maman est légataire universelle de la maison et d'un terrain,
nos parents veulent que la maison me revienne et que le terrain revienne à ma soeur,
seulement nous avions un frère qui est décédé depuis 1991 et il a eu deux enfants qui
rejettent totalement l'existence de leurs grands parents sauf pour hériter, est-ce que nos
parents peuvent à travers un testament citer ma soeur et moi et ignorer ces petits-
enfants vénaux, c'est leur volonté.
Merci à l'avance de votre réponse car nous tenons à ce que leurs volontés soient respectées.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
est-ce que nos parents peuvent à travers un testament citer ma soeur et moi et ignorer ces petits- enfants vénaux, c'est leur volonté.
Réponse négative.
Au même titre que votre soeur et vous, ces petits-enfants sont les héritiers "réservataires" de leurs grands-parents, venant par représentation de leur défunt père, leur enfant.
Cette "réserve" est des 3/4 pour les 3 enfants vivants ou représenté soit 1/4 pour chacun.
Par testament ils peuvent désigner pour légataires universels les deux enfants vivants, mais ceux-ci devront compenser financièrement afin que vos neveux ne soient pas spoliés de leur réserve.

car nous tenons à ce que leurs volontés soient respectées.
Le législateur en a décidé autrement.
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Réponse 2 / 5
BRUZE Messages postés 22 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup de la part de ma soeur et moi pour vos explications, maintenant il va falloir que nous préparions nos parents pour leur annoncer cette nouvelle et leur faire lire votre message, ils vont être effondrés, ma soeur et moi nous le sommes déjà, c'est pas normal que des personnes vénales puissent profiter ainsi.
Pardon pour notre colère et encore merci à vous.
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Réponse 3 / 5
Gayomi
 
Bonsoir,

Je me permets d'ajouter que la réserve dont bénéficient les enfants ou les petits-enfants est un pourcentage de la valeur de l'actif successoral. Vos parents ont donc la possibilité de preciser chacun dans leur testament qu'ils vous léguent la maison et le terrain à votre soeur, en plus de vous désigner légataires universels. Vous devrez peut-être toujours une compensation financière (soulte) aux petits-enfants et éventuellement aussi entre vous 2 mais cela vous éviterait d'être en indivision avec les petits-enfants.

Cdt.
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Réponse 4 / 5
BRUZE Messages postés 22 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup pour cette précision supplémentaire qui nous réconfortent ma soeur et moi et qui apportera un climat plus doux vis à vis de nos parents, vous nous avez donné de précieux conseils, encore merci grâce à vous tout est plus clair pour nous.
Grâce à votre professionnalisme maintenant nous n'hésiterons pas à faire appel à vous en cas de besoin.
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Réponse 5 / 5
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
cette précision supplémentaire qui nous réconfortent
Je vous l'avais précisé :

Par testament ils peuvent désigner pour légataires universels les deux enfants vivants, mais ceux-ci devront compenser financièrement afin que vos neveux ne soient pas spoliés de leur réserve.
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Gayomi
 
Désolée, je ne voulais pas être redondante ! Mais il m'a semblé utile de préciser que le testament peut aussi préciser l'attribution de biens précis à des légataires précis. Ça n'enlève rien à la réserve héréditaire mais permet d'éviter une indivision sur un ou plusieurs biens précis.
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