Partage et donation

charrline Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 20 sept. 2014 à 16:27
 Gasc - 20 sept. 2014 à 17:47
bonjour
nous sommes 6 enfants et nous nous entendons tous tres bien ; notre mère est agée de 82 ans
est veuve ; elle est propriétaire en indivision avec son frere d'une parcelle qui a été divisée en 2 lots équitables de 1700 m2 en vue de les vendre ; ma soeur ainée qui est veuve ellle aussi souhaitait acquérir la parcelle de ma mère mais apparemment cela ne peut se faire qu'au meme montant que le prix demandé par mon oncle soit 14500 euros ; or elle ne peut le faire a ce prix la. ce qui pourrait etre envisagé c'est dans un 1er temps le partage entre ma mere et mon oncle et une donation ensuite à ma soeur; quels seraient dans ce cas le montant des frais dont ma soeur devrait s'acquitter auprès du notaire ; d'autre part quelles précautions prendre pour qu'au moment du décès de notre maman elle ne soit pas pénalisée par une revalorisation du bien en question au moment de la succession
merci d'avance pour toutes les réponses sérieuses que vous pourrez m'apporter
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1 réponse

Bonjour. Votre mère et votre oncle sont indivisaires. Votre mère ne peut rien faire tant que le partage avec son frère n'a pas été fait.
Donc, d'abord procéder au partage . Consultez votre notaire.
Ensuite seulement votre mère pourra vendre ou donner la parcelle qui lui aura été attribuée dans le partage.
Pour éviter la revalorisation, il faudra inclure dans la donation une clause par laquelle la donatrice limite la valeur du rapport au montant indiqué dans la donation ( on fige la valeur du rapport sous réserve bien entendu de la volonté de la donatrice).
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