Frais succession

bonjour
quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des frais de succession à payer
avec mes remerciements

1 réponse

  1. les enfants auront-ils des frais de succession à payer
    Bien sûr.
    Au même titre que le conjoint survivant ils recueillent des droits en nue-propriété.
    Cette dévolution de l'usufruit pour l'un, la nue propriété pour les autres sont des droits différents mais des droits quand-même relatés dans un acte notarié publié à la Conservation des Hypothèques comme tout acte constatant une mutation de propriété.
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