Héritage et donation

Angiec64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 20 sept. 2014 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 14:03
Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente nous avons aussi un acheteur mais un de mes oncle refuse de vendre à cet acheteur . J'ai donc eu une idée c'est à dire que j'aimerais que le notaire nous fasse un courrier pour qu'un accord soit fait sur le prix de la maison puis je l'achèterais et en ferait une donation à l'acheteur de base . Voilà maintenant je voudrais savoir si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison si mon oncle peut refuser que je l'achète et si la donation va nous coûter également des frais ... Dites moi si je suis dans l'erreur ou si c'est possible . Merci pour vos réponses cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 14:03
je voudrais savoir

si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison

Oui, de même que les autres co-indivisaires.

si mon oncle peut refuser que je l'achète

Oui

et si la donation va nous coûter également des frais

Quel est le lien de parenté entre vous même et l'acheteur.

A priori, ce n'est pas une très bonne idée car vous devrez supporter les frais d'acquisition sur une grande partie de la valeur du bien (8 neuvièmes) que vous n'auriez pas supportés autrement,

Le donataire devra payer des frais de donation (si c'est un étranger par rapport à vous même, ce sera 60% du prix mentionné dans l'acte + les frais d'acte)
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