Héritage et donation
Angiec64
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente nous avons aussi un acheteur mais un de mes oncle refuse de vendre à cet acheteur . J'ai donc eu une idée c'est à dire que j'aimerais que le notaire nous fasse un courrier pour qu'un accord soit fait sur le prix de la maison puis je l'achèterais et en ferait une donation à l'acheteur de base . Voilà maintenant je voudrais savoir si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison si mon oncle peut refuser que je l'achète et si la donation va nous coûter également des frais ... Dites moi si je suis dans l'erreur ou si c'est possible . Merci pour vos réponses cordialement
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1 réponse
je voudrais savoir
si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison
Oui, de même que les autres co-indivisaires.
si mon oncle peut refuser que je l'achète
Oui
et si la donation va nous coûter également des frais
Quel est le lien de parenté entre vous même et l'acheteur.
A priori, ce n'est pas une très bonne idée car vous devrez supporter les frais d'acquisition sur une grande partie de la valeur du bien (8 neuvièmes) que vous n'auriez pas supportés autrement,
Le donataire devra payer des frais de donation (si c'est un étranger par rapport à vous même, ce sera 60% du prix mentionné dans l'acte + les frais d'acte)
si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison
Oui, de même que les autres co-indivisaires.
si mon oncle peut refuser que je l'achète
Oui
et si la donation va nous coûter également des frais
Quel est le lien de parenté entre vous même et l'acheteur.
A priori, ce n'est pas une très bonne idée car vous devrez supporter les frais d'acquisition sur une grande partie de la valeur du bien (8 neuvièmes) que vous n'auriez pas supportés autrement,
Le donataire devra payer des frais de donation (si c'est un étranger par rapport à vous même, ce sera 60% du prix mentionné dans l'acte + les frais d'acte)
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