Héritage et donation
Angiec64
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 14:03
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 14:03
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 14:03
je voudrais savoir
si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison
Oui, de même que les autres co-indivisaires.
si mon oncle peut refuser que je l'achète
Oui
et si la donation va nous coûter également des frais
Quel est le lien de parenté entre vous même et l'acheteur.
A priori, ce n'est pas une très bonne idée car vous devrez supporter les frais d'acquisition sur une grande partie de la valeur du bien (8 neuvièmes) que vous n'auriez pas supportés autrement,
Le donataire devra payer des frais de donation (si c'est un étranger par rapport à vous même, ce sera 60% du prix mentionné dans l'acte + les frais d'acte)
si je suis bien prioritaire pour acheter cette maison
Oui, de même que les autres co-indivisaires.
si mon oncle peut refuser que je l'achète
Oui
et si la donation va nous coûter également des frais
Quel est le lien de parenté entre vous même et l'acheteur.
A priori, ce n'est pas une très bonne idée car vous devrez supporter les frais d'acquisition sur une grande partie de la valeur du bien (8 neuvièmes) que vous n'auriez pas supportés autrement,
Le donataire devra payer des frais de donation (si c'est un étranger par rapport à vous même, ce sera 60% du prix mentionné dans l'acte + les frais d'acte)