Succession compliquée

paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 17 sept. 2014 à 17:29
paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 18 sept. 2014 à 07:39
Bonjour, je me permets de revenir vers vous
mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul
mon père décède . Son patrimoine au jour du décès est le suivant:
liquidité : 50 000 euros
1 maison (estimée aujourdhui à 150 000 euros) qu'il m'a donnée il y a 20 ans
1 maison (estimée aujourdhui à 60 000 euros) qu'il donne par testament à pierre.
Paul réclame sa part réservataire, ce qui est normal: combien doit on lui donner? Quel est le calcul ?
Je vous remercie beaucoup

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 sept. 2014 à 17:44
combien doit on lui donner?
Votre réserve est de moitié.
Celle de vos neveux également de moitié soit 1/4 à celui n'ayant pas reçu de bien par donation ou legs.

Quel est le calcul ?
Bien donné rapporté à sa valeur actuelle.............................................150000
Bien légué...............................................................................................60000
liquidités existant dans la succession.....................................................50000
Total......................................................................................................260000

Votre réserve est de.............................................................................130000
Celle de vos neveux...................130000.
Il lui revient 130000 / 2 = 65000
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paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
17 sept. 2014 à 18:13
Je vous remercie, mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
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paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
17 sept. 2014 à 17:58
AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 sept. 2014 à 18:31
mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
Mille excuses et +.
Je me suis trompé.
Vous avez raison : 2 enfants = réserve des 2/3.
Donc pour ce neveu 260000 / 6 = 43333.
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paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
17 sept. 2014 à 19:15
Rebonsoir
la totalité étant de 260 000
les 2/3 = 173 000
1/3 pour moi soit 173 000 :3= 57 000
1/6 pour chaque neveu 173 000 : 6 = 28 000

Est ce le bon calcul ? Je vous remercie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 sept. 2014 à 23:43
Masse de calcul...........................................................................................260000
réserve des 2/3.........................................................................................-173333
Quotité disponible.......................................................................................86667

Votre réserve...................................................173333 / 2......86666
Réserve des 2 neveux, par représentation de leur père, idem...................86666
dont moitié pour chacun............................................................................-43333
a verser au neveu revendiquant ses droits................................................43333
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paul650 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
18 sept. 2014 à 07:39
Avec tous mes remerciements
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