Succession compliquée

paul650 Messages postés 14 Statut Membre -  
paul650 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, je me permets de revenir vers vous
mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul
mon père décède . Son patrimoine au jour du décès est le suivant:
liquidité : 50 000 euros
1 maison (estimée aujourdhui à 150 000 euros) qu'il m'a donnée il y a 20 ans
1 maison (estimée aujourdhui à 60 000 euros) qu'il donne par testament à pierre.
Paul réclame sa part réservataire, ce qui est normal: combien doit on lui donner? Quel est le calcul ?
Je vous remercie beaucoup

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    combien doit on lui donner?
    Votre réserve est de moitié.
    Celle de vos neveux également de moitié soit 1/4 à celui n'ayant pas reçu de bien par donation ou legs.

    Quel est le calcul ?
    Bien donné rapporté à sa valeur actuelle.............................................150000
    Bien légué...............................................................................................60000
    liquidités existant dans la succession.....................................................50000
    Total......................................................................................................260000

    Votre réserve est de.............................................................................130000
    Celle de vos neveux...................130000.
    Il lui revient 130000 / 2 = 65000
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    1. paul650 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Je vous remercie, mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
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  2. paul650 Messages postés 14 Statut Membre
     
    AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
    Mille excuses et +.
    Je me suis trompé.
    Vous avez raison : 2 enfants = réserve des 2/3.
    Donc pour ce neveu 260000 / 6 = 43333.
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    1. paul650 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Rebonsoir
      la totalité étant de 260 000
      les 2/3 = 173 000
      1/3 pour moi soit 173 000 :3= 57 000
      1/6 pour chaque neveu 173 000 : 6 = 28 000

      Est ce le bon calcul ? Je vous remercie
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Masse de calcul...........................................................................................260000
    réserve des 2/3.........................................................................................-173333
    Quotité disponible.......................................................................................86667

    Votre réserve...................................................173333 / 2......86666
    Réserve des 2 neveux, par représentation de leur père, idem...................86666
    dont moitié pour chacun............................................................................-43333
    a verser au neveu revendiquant ses droits................................................43333
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    1. paul650 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Avec tous mes remerciements
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