Succession compliquée
paul650
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paul650 Messages postés 14 Statut Membre -
paul650 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, je me permets de revenir vers vous
mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul
mon père décède . Son patrimoine au jour du décès est le suivant:
liquidité : 50 000 euros
1 maison (estimée aujourdhui à 150 000 euros) qu'il m'a donnée il y a 20 ans
1 maison (estimée aujourdhui à 60 000 euros) qu'il donne par testament à pierre.
Paul réclame sa part réservataire, ce qui est normal: combien doit on lui donner? Quel est le calcul ?
Je vous remercie beaucoup
mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul
mon père décède . Son patrimoine au jour du décès est le suivant:
liquidité : 50 000 euros
1 maison (estimée aujourdhui à 150 000 euros) qu'il m'a donnée il y a 20 ans
1 maison (estimée aujourdhui à 60 000 euros) qu'il donne par testament à pierre.
Paul réclame sa part réservataire, ce qui est normal: combien doit on lui donner? Quel est le calcul ?
Je vous remercie beaucoup
A voir également:
- Succession compliquée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
combien doit on lui donner?
Votre réserve est de moitié.
Celle de vos neveux également de moitié soit 1/4 à celui n'ayant pas reçu de bien par donation ou legs.
Quel est le calcul ?
Bien donné rapporté à sa valeur actuelle.............................................150000
Bien légué...............................................................................................60000
liquidités existant dans la succession.....................................................50000
Total......................................................................................................260000
Votre réserve est de.............................................................................130000
Celle de vos neveux...................130000.
Il lui revient 130000 / 2 = 65000
Votre réserve est de moitié.
Celle de vos neveux également de moitié soit 1/4 à celui n'ayant pas reçu de bien par donation ou legs.
Quel est le calcul ?
Bien donné rapporté à sa valeur actuelle.............................................150000
Bien légué...............................................................................................60000
liquidités existant dans la succession.....................................................50000
Total......................................................................................................260000
Votre réserve est de.............................................................................130000
Celle de vos neveux...................130000.
Il lui revient 130000 / 2 = 65000
paul650
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Je vous remercie, mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
mais je croyais que la réserve héréditaire était de 2/3 , 1/3 pour moi et 1/6 pour chacun des neveux ?
Mille excuses et +.
Je me suis trompé.
Vous avez raison : 2 enfants = réserve des 2/3.
Donc pour ce neveu 260000 / 6 = 43333.
Mille excuses et +.
Je me suis trompé.
Vous avez raison : 2 enfants = réserve des 2/3.
Donc pour ce neveu 260000 / 6 = 43333.
Masse de calcul...........................................................................................260000
réserve des 2/3.........................................................................................-173333
Quotité disponible.......................................................................................86667
Votre réserve...................................................173333 / 2......86666
Réserve des 2 neveux, par représentation de leur père, idem...................86666
dont moitié pour chacun............................................................................-43333
a verser au neveu revendiquant ses droits................................................43333
réserve des 2/3.........................................................................................-173333
Quotité disponible.......................................................................................86667
Votre réserve...................................................173333 / 2......86666
Réserve des 2 neveux, par représentation de leur père, idem...................86666
dont moitié pour chacun............................................................................-43333
a verser au neveu revendiquant ses droits................................................43333
La législation juridique et financière évolue en permanence...