Donation en avancement doirie
laffcoop
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2 réponses
Bonjour. Une donation en avancement d'hoirie, appelée aujourd'hui " en avance de part successorale" n'est pas destinée, au sens où vous l'entendez, à vous avantager par rapport à un autre héritier. C'est pour cela qu'elle est dite rapportable à la succession. Elle vous apporte "seulement" l'avantage d'en être nu-propriétaire avant l'ouverture de la succession , mais aussi d'être sûr, sauf cas exceptionnel , que ce bien vous soit attribué.
albertville48
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19 décembre 2014
21 sept. 2014 à 20:47
21 sept. 2014 à 20:47
Bonsoir,
Etant un peu dans ce cas, je ne comprend pas bien cette réponse.
"Elle vous apporte seulement" l'avantage d'en être nu-propriétaire avant l'ouverture de la succession , mais aussi d'être sûr, sauf cas exceptionnel , que ce bien vous soit attribué"
que faut il prendre en compte dans l'actif successoral :
Merci beaucoup pour un éclaircissement,
Bonne soirée.
Etant un peu dans ce cas, je ne comprend pas bien cette réponse.
"Elle vous apporte seulement" l'avantage d'en être nu-propriétaire avant l'ouverture de la succession , mais aussi d'être sûr, sauf cas exceptionnel , que ce bien vous soit attribué"
que faut il prendre en compte dans l'actif successoral :
Merci beaucoup pour un éclaircissement,
Bonne soirée.
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