Donation

Question

Bonsoir,
Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une donation entre époux il y a maintenant 2 ans. Ma question est : 
Si mon mari décède avant moi, pourrais-je vendre la maison sachant qu'il a un fils de son premier mariage, ou bien je n'aurais aucun droit sur cette maison ? Merci pour votre réponse.

fctiti · Answer

Bonjour 

Tout dépends de votre régime matrimonial (communauté, séparation...) ?

Cordialement

Gayomi · Answer

Bonsoir,
La donation entre époux vous permettra de choisir entre 3 options : 
. totalité en usufruit
. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
. la quotité disponible (1/2 en pleine propriété)
Cdt.

sandyangie · Answer

Mariée sous le régime e la communuté. Merci de votre réponse.

condorcet · Answer

pourrais-je vendre la maison sachant qu'il a un fils de son premier mariage, ou bien je n'aurais aucun droit sur cette maison ?
Vous serez dans l'indivision avec le fils de votre conjoint.
Obligatoirement la vente ne pourra se réaliser qu'avec l'accord des 2.
Il est même possible que l'un veuille et l'autre ne veuille pas vendre ce qui obligerait celui ne le voulant pas d'acquérir les droits de l'autre.
En cas d'insuccès, cette affaire risque de se terminer devant un Tribunal.
L'indivision est toujours un problème, rares sont celles fonctionnant sans difficultés.

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