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Asurance capitalisation d'un usufruit

yavnee - 14 nov. 2014 à 15:53
 Gasc - 15 nov. 2014 à 11:33
Bonjour,

Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce contrat doit il fait et signé en double exemplaire
Merci de ma répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
15 nov. 2014 à 11:33
Bonjour. Votre message manque de précisions.On ne peut pas deviner de quoi il retourne.
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