Asurance capitalisation d'un usufruit

yavnee -  
 Gasc -
Bonjour,

Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce contrat doit il fait et signé en double exemplaire
Merci de ma répondre

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Votre message manque de précisions.On ne peut pas deviner de quoi il retourne.
    0

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