Succession 8 héritiers
NELLY77160
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents.
A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurations aux personnes ne pouvant se déplacer, et ces 4 héritiers ne lui ont toujours pas réexpédiés ces procurations donc la succession est bloquée, le notaire nous a dit que le dernier recours était de mandater un huissier afin qu'il voit si ceux-ci
acceptent ou refusent leur part d'héritage.
Il a bien spécifié à notre mère qu'elle aurait ces frais à payer elle-même.
1) A combien peuvent se monter ces frais ?
2) Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
3) Y aurait-il une autre solution ?
4) Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
Il y a une donation entre époux, maman est usufruitière, et possède 0,25 en + sur la part de papa.
Merci pour vos réponses,
Bonne journée
Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents.
A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurations aux personnes ne pouvant se déplacer, et ces 4 héritiers ne lui ont toujours pas réexpédiés ces procurations donc la succession est bloquée, le notaire nous a dit que le dernier recours était de mandater un huissier afin qu'il voit si ceux-ci
acceptent ou refusent leur part d'héritage.
Il a bien spécifié à notre mère qu'elle aurait ces frais à payer elle-même.
1) A combien peuvent se monter ces frais ?
2) Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
3) Y aurait-il une autre solution ?
4) Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
Il y a une donation entre époux, maman est usufruitière, et possède 0,25 en + sur la part de papa.
Merci pour vos réponses,
Bonne journée
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1 réponse
Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...