Succession 8 héritiers
NELLY77160
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2014
-
Modifié par doris33 le 17/11/2014 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2014 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2014 à 13:59
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
17 nov. 2014 à 13:59
17 nov. 2014 à 13:59
Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.