Succession 8 héritiers
NELLY77160
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Modifié par doris33 le 17/11/2014 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2014 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2014 à 13:59
A voir également:
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condorcet
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17 nov. 2014 à 13:59
17 nov. 2014 à 13:59
Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.
Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.
Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.