Succession 8 héritiers

NELLY77160 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - Modifié par doris33 le 17/11/2014 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2014 à 13:59
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents.
A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurations aux personnes ne pouvant se déplacer, et ces 4 héritiers ne lui ont toujours pas réexpédiés ces procurations donc la succession est bloquée, le notaire nous a dit que le dernier recours était de mandater un huissier afin qu'il voit si ceux-ci
acceptent ou refusent leur part d'héritage.
Il a bien spécifié à notre mère qu'elle aurait ces frais à payer elle-même.
1) A combien peuvent se monter ces frais ?
2) Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
3) Y aurait-il une autre solution ?
4) Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?

Il y a une donation entre époux, maman est usufruitière, et possède 0,25 en + sur la part de papa.
Merci pour vos réponses,
Bonne journée

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
17 nov. 2014 à 13:59
Pourquoi ces frais ne peuvent-ils pas être retenus sur la part des ces héritiers qui ne répondent pas ?
Le redevable des frais d'acte est celui ayant sollicité le concours de l'officier ministériel.

Y aurait-il une autre solution ?
Votre notaire vous a indiqué la marche à suivre.

Peut-on arrêter la succession et la remettre en place le jour où maman décèdera à son tour ?
On "arrête" par une succession.
Elle s'ouvre au décès de la personne et elle reste ouverte jusqu'à sa liquidation.
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