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3 réponses
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du (des) parcelles, avec l'imprimé ad hoc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne permet pas d'accéder aux parcelles dont vous êtes propriétaires mais seulement à celles pour lesquelles vous payez un impôt foncier (à tort ou à raison)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne permet pas d'accéder aux parcelles dont vous êtes propriétaires mais seulement à celles pour lesquelles vous payez un impôt foncier (à tort ou à raison)