Propriete de terrains
mamina
-
16 nov. 2014 à 08:54
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 nov. 2014 à 12:35
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3 réponses
^^Marie^^
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16 nov. 2014 à 09:21
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Bonjour
Centre des impôts fonciers, cadastre, mairie.
@+
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 16/11/2014 à 10:02
Modifié par roudoudou22 le 16/11/2014 à 10:02
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du (des) parcelles, avec l'imprimé ad hoc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne permet pas d'accéder aux parcelles dont vous êtes propriétaires mais seulement à celles pour lesquelles vous payez un impôt foncier (à tort ou à raison)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne permet pas d'accéder aux parcelles dont vous êtes propriétaires mais seulement à celles pour lesquelles vous payez un impôt foncier (à tort ou à raison)
xplom
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16 nov. 2014 à 09:55
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vous avez pas tord, roudoudou22
je me suis retrouvé avec des parcelles de quelques mètres carré, le" trottoir" que le notaire avait oublier de vendre avec les terrains
la mairie est bien placé pour l'info dans ce cas, et là on a des surprises parfois...
je me suis retrouvé avec des parcelles de quelques mètres carré, le" trottoir" que le notaire avait oublier de vendre avec les terrains
la mairie est bien placé pour l'info dans ce cas, et là on a des surprises parfois...
roudoudou22
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16 nov. 2014 à 10:48
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vous avez pas tord, roudoudou22
Vous pouvez même dire que j'ai raison.
Vous pouvez même dire que j'ai raison.
xplom
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16 nov. 2014 à 12:35
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alors je le dis
+1 pour roudoudou
et pour l'anecdote , je suis propriétaire terrien d'une station de relevage de la cie des eaux ,y'a des surprises parfois
+1 pour roudoudou
et pour l'anecdote , je suis propriétaire terrien d'une station de relevage de la cie des eaux ,y'a des surprises parfois
xplom
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16 nov. 2014 à 09:24
16 nov. 2014 à 09:24
bonjour
voici ce que j'utilise
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
bon dimanche
voici ce que j'utilise
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...