Part réservataire
savannahkassy
Messages postés
18
Statut
Membre
-
savannahkassy Messages postés 18 Statut Membre -
savannahkassy Messages postés 18 Statut Membre -
bonjour,
j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que cela veut dire que je n'ai le droit de disposer que du quart restant? Si oui, la part réservataire est elle bloquée sur un compte lors de la vente afin que je ne puisse pas la dépenser? Si elle n'est pas bloquée, que se passerait il si je la dépensais et qu'il ne reste plus rien au moment de mon décès
Merci pour vos réponses
j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que cela veut dire que je n'ai le droit de disposer que du quart restant? Si oui, la part réservataire est elle bloquée sur un compte lors de la vente afin que je ne puisse pas la dépenser? Si elle n'est pas bloquée, que se passerait il si je la dépensais et qu'il ne reste plus rien au moment de mon décès
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Part réservataire
- Héritier réservataire conjoint survivant - Guide
- Légataire universel et héritier réservataire ✓ - Forum Donation-Succession
- Légataire universel héritier réservataire face à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Héritier réservataire et indemnité de réduction... - Forum Donation-Succession
- Succession - vente maison (héritière réservataire et légataires universels) - Forum Donation-Succession
4 réponses
j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement
L'appartement vous appartient-il personnellement ?
Ou s'agit-il d'un bien en indivision avec vos enfants dont ils seraient coindivisaires à la suite du décès de leur mère (par exemple) ?
L'appartement vous appartient-il personnellement ?
Ou s'agit-il d'un bien en indivision avec vos enfants dont ils seraient coindivisaires à la suite du décès de leur mère (par exemple) ?
Bonjour, cet appartement m'appartient, mais je ne sais pas si la part réservataire s'applique de mon vivant ou sur ce qu'il restera de cette ventre, lors de mon décès.
mais je ne sais pas si la part réservataire s'applique de mon vivant
Pas du tout, vous n'êtes pas redevable de quoi que soit envers vos enfants, ni dans l'obligation de leur laisser des biens dans le cadre de votre succession.
Vous disposez librement à titre personnel des fonds produits par la vente de votre appartement.
Pas du tout, vous n'êtes pas redevable de quoi que soit envers vos enfants, ni dans l'obligation de leur laisser des biens dans le cadre de votre succession.
Vous disposez librement à titre personnel des fonds produits par la vente de votre appartement.