Retrait d'argent post-mortem
Cédric M
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CedricM2 Messages postés 7 Statut Membre -
CedricM2 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une partie des obsèques.
Mais nous avons appris le caractère illégal de cette opération.
N'ayant pas de mauvaises intentions, nous souhaitons donc corriger la situation et remettre cet argent à sa place.
Quelles démarches doit-on entreprendre? Devons nous simplement effectuer un virement en retour sur son compte ou est-ce plus complexe?
Merci de votre attention et d'éventuelles réponses. Très cordialement, Cédric M.
Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une partie des obsèques.
Mais nous avons appris le caractère illégal de cette opération.
N'ayant pas de mauvaises intentions, nous souhaitons donc corriger la situation et remettre cet argent à sa place.
Quelles démarches doit-on entreprendre? Devons nous simplement effectuer un virement en retour sur son compte ou est-ce plus complexe?
Merci de votre attention et d'éventuelles réponses. Très cordialement, Cédric M.
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3 réponses
Quelles démarches doit-on entreprendre?
Reverser l'argent sur le compte ne servirait à rien puisqu'à ce moment-là vous deviendriez créancier de la succession auprès de laquelle vous demanderiez remboursement de la somme avancée à l'aide de votre argent personnel.
Beaucoup de complications pour rien.
Si d'autres héritiers vous en font le reproche d'avoir utiliser la carte bancaire après le décès, faites tout simplement valoir que dans l'urgence que présente le financement des obsèques vous n'aviez pas d'autres solutions.
Facture à l'appui vous pouvez parfaitement justifier la dépense de cette somme prélevée sur le compte de la défunte.
Reverser l'argent sur le compte ne servirait à rien puisqu'à ce moment-là vous deviendriez créancier de la succession auprès de laquelle vous demanderiez remboursement de la somme avancée à l'aide de votre argent personnel.
Beaucoup de complications pour rien.
Si d'autres héritiers vous en font le reproche d'avoir utiliser la carte bancaire après le décès, faites tout simplement valoir que dans l'urgence que présente le financement des obsèques vous n'aviez pas d'autres solutions.
Facture à l'appui vous pouvez parfaitement justifier la dépense de cette somme prélevée sur le compte de la défunte.
Micha1
Doublon:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6555042-retrait-d-argent-post-mortem
CedricM2
Messages postés
7
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Membre
oui pardon je me suis trompé, merci de l'avoir supprimé
Merci de votre réponse si rapide Condorcet.
Les autres héritiers soutiennent cette démarche mais c'est plutôt la réaction future du fisc ou de la banque qui nous inquiètent.
Etant donné que, si j'ai bien compris, une procuration s'annule automatiquement avec le décès et que donc nous avions pas le droit de retirer cette somme.
Sommes-nous susceptibles d'ennuis judiciaires suite à cette démarche irréfléchie?
Encore merci à vous
Les autres héritiers soutiennent cette démarche mais c'est plutôt la réaction future du fisc ou de la banque qui nous inquiètent.
Etant donné que, si j'ai bien compris, une procuration s'annule automatiquement avec le décès et que donc nous avions pas le droit de retirer cette somme.
Sommes-nous susceptibles d'ennuis judiciaires suite à cette démarche irréfléchie?
Encore merci à vous
c'est plutôt la réaction future du fisc ou de la banque qui nous inquiètent.
La Banque ne s'en est pas aperçu et ne s'en apercevra jamais.
Le fisc n'en tient pas compte. Au regard des droits de succession, la somme retenue est celle inscrite aux comptes du défunt au jour du décès.
Et les personnels ont d'autres sujets à traiter qu'un retrait d'une somme aussi peu importante.
Peu importe les retraits postérieurs au décès.
Sommes-nous susceptibles d'ennuis judiciaires suite à cette démarche irréfléchie?
Absolument pas.
La Banque ne s'en est pas aperçu et ne s'en apercevra jamais.
Le fisc n'en tient pas compte. Au regard des droits de succession, la somme retenue est celle inscrite aux comptes du défunt au jour du décès.
Et les personnels ont d'autres sujets à traiter qu'un retrait d'une somme aussi peu importante.
Peu importe les retraits postérieurs au décès.
Sommes-nous susceptibles d'ennuis judiciaires suite à cette démarche irréfléchie?
Absolument pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...