Désaccord entre soeurs
capucine
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais nous ne sommes pas d'accord,deux veulent leur part et l'autre veut laisser sa part à maman,donc tout est bloqué,on doit avoir ça chez le notaire,que va til se passer si nous ne nous mettons pas d'accord, pourquoi faut il ètred'accord,je comprends pas...merci.
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3 réponses
Bonjour,
Le contexte n' est pas décrit correctement.
Avant de faire des plans sur la comète, il faut déjà savoir si vos parents étaient entre autre, toujours mariés et se sont fait bénéficier d' une donation au dernier vivant ... Auquel cas, cela pourrait très bien changer fortement la donne des espoirs des deux soeurs mercantiles ...
Voyez avec un notaire et avec votre maman.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le contexte n' est pas décrit correctement.
Avant de faire des plans sur la comète, il faut déjà savoir si vos parents étaient entre autre, toujours mariés et se sont fait bénéficier d' une donation au dernier vivant ... Auquel cas, cela pourrait très bien changer fortement la donne des espoirs des deux soeurs mercantiles ...
Voyez avec un notaire et avec votre maman.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
pourquoi faut il ètre d'accord,
Pour être d'accord faut-il auparavant connaître la situation exactement et le schéma de fonctionnement des successions.
Si vos parents étaient mariés sans contrat, leur régime matrimonial étant la communauté, ce livret lui appartient bien qu'il ait été ouvert au seul nom du défunt.
La succession à qui revient-elle ?
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère a la possibilité de choisir entre l'usufruit sur tous les biens dépendant de la succession ou un quart en pleine propriété.
En supposant qu'elle choisisse l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours elle peut utiliser provisoirement les fonds inscrits sur ce livret, car d'une part elle en est propriétaire de la moitié, et détient l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre père.
deux veulent leur part
Elles attendront le décès de leur père.
et l'autre veut laisser sa part à maman,donc tout est bloqué,
La mère ne sera pas propriétaire de la part de cette fille, mais l'aura à son disposition pendant sa vie,notamment, elle est seule à avoir droit aux intérêts.
Rien n'est bloqué.
on doit avoir ça chez le notaire,que va til se passer si nous ne nous mettons pas d'accord,
Ceux n'étant pas d'accord s'adresseront au Tribunal pour régler la question.
Ils verront ainsi ce qui va leur en coûter.
Pour être d'accord faut-il auparavant connaître la situation exactement et le schéma de fonctionnement des successions.
Si vos parents étaient mariés sans contrat, leur régime matrimonial étant la communauté, ce livret lui appartient bien qu'il ait été ouvert au seul nom du défunt.
La succession à qui revient-elle ?
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère a la possibilité de choisir entre l'usufruit sur tous les biens dépendant de la succession ou un quart en pleine propriété.
En supposant qu'elle choisisse l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours elle peut utiliser provisoirement les fonds inscrits sur ce livret, car d'une part elle en est propriétaire de la moitié, et détient l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre père.
deux veulent leur part
Elles attendront le décès de leur père.
et l'autre veut laisser sa part à maman,donc tout est bloqué,
La mère ne sera pas propriétaire de la part de cette fille, mais l'aura à son disposition pendant sa vie,notamment, elle est seule à avoir droit aux intérêts.
Rien n'est bloqué.
on doit avoir ça chez le notaire,que va til se passer si nous ne nous mettons pas d'accord,
Ceux n'étant pas d'accord s'adresseront au Tribunal pour régler la question.
Ils verront ainsi ce qui va leur en coûter.
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