Terrain loué

boubou -  
Bonjour,

Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur.
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur et de ce faite récuperer le terrain.
Merci de votre réponse

1 réponse

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  1. roudoudou22
    Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur

    Non.
    1. boubou
      c 'est très bref mais merci beaucoup

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