Terrain loué

boubou -  
 boubou -
Bonjour,

Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur.
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur et de ce faite récuperer le terrain.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur

    Non.
    2
    1. boubou
       
      c 'est très bref mais merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Prix d'une location de terrain agricole
jaquie41 -
ginto5 -

1 réponse
location terrain pour centrale photovoltaïque
Cesarette -
fabien -

1 réponse
tarif du fermage de terres agricoles
prune -
Cathy -

4 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse