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Terrain loué

boubou - 13 nov. 2014 à 19:44
 boubou - 15 nov. 2014 à 14:53
Bonjour,

Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur.
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur et de ce faite récuperer le terrain.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 nov. 2014 à 21:18
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur

Non.
2
boubou
15 nov. 2014 à 14:53
c 'est très bref mais merci beaucoup
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