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Terrain loué

boubou -  
 boubou -
Bonjour,

Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur.
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur et de ce faite récuperer le terrain.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 648
 
Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants cela peut casser le bail avec l'agriculteur

Non.
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boubou
 
c 'est très bref mais merci beaucoup
0

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