Quotite disponible

benjamine10 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - Modifié par BmV le 14/11/2014 à 22:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2014 à 14:44
Maman m a legue la quotite disponible par testament.
Nous sommes sur le point de vendre un bien.
Nous sommes 3 enfants
La succession est un peu difficile de ce fait ( quotite disponible )
qu'en est-il?
Merci de m'aider

8 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 15/11/2014 à 09:54
C'est vous Condorcet qui êtes fâché avec les fractions,

Si la succession est de 100

"Vous avez droit à 1/4 de la succession" donne vous avez droit à 25

"en plus de votre 1/3 du reste" donne "en plus de 75 x 1/3" soit en plus de 25

"Vos frères et soeurs n'auront que 1/3 du reste chacun" donne "vos frères et soeurs n'auront que 1/3 de 75 chacun" soit 75/3 soit 25 chacun

25 + 25 + (75/3)x2 = 100 Le compte est bon
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
15 nov. 2014 à 09:11
SORGIN
Corrigez vos calculs.
Réserve : 3/4 - 3 réservataires = 1/4 chacun
Quotité disponible:1/4
Fâchée avec les fractions ??
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Bonjour. En fait les deux calculs sont exacts: 1/2 pour l'enfant avantagé et 1/4 pour chaque autre enfant.
Ce qui trompe , si on n'y prend garde à la première lecture, c'est l'expression de Sorgin " 1/3 du reste", qui est 1/3 de 3/4.........
En lisant vite "du reste " peut échapper à l'oeil....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
15 nov. 2014 à 14:17
débat fichtrement intéressant !
Le tiers des 3/4 !
Il fallait y penser.
Que de cerveaux sur ce forum !
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2014 à 14:25
Ben quoi, c'est du bon français il me semble ? Et c'est plus explicite que de dire directement 1/4

S'il y avait eu 5 enfants au lieu de 3, vous auriez sans doute sorti une formule à laquelle personne ne comprend rien.

Sur ce forum je vulgarise, j'écris comme je me comprends. Et jusqu'à présent je n'ai pas eu l'impression qu'on m'en tenait rigueur.
Les gens qui posent des questions sont souvent là parce qu'ils ne comprennent pas la façon de parler des professionnels (notaires etc), alors à quoi ça servirait de leur répéter la même chose ?

Bon week-end
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
15 nov. 2014 à 14:44
S'il y avait eu 5 enfants au lieu de 3, vous auriez sans doute sorti une formule à laquelle personne ne comprend rien.
Formule : réserve des 3/4 soit à titre individuel 3/20.

Sur ce forum je vulgarise
C'est très bien ainsi.

Et jusqu'à présent je n'ai pas eu l'impression qu'on m'en tenait rigueur.
Exactement.

Les gens qui posent des questions sont souvent là parce qu'ils ne comprennent pas la façon de parler des professionnels (notaires etc)
Avis tout à fait partagé.
Trop de vocabulaire technique, hermétique au communs des mortels.
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2014 à 22:00
Vous avez droit à 1/4 de la succession en plus de votre 1/3 du reste. Vos frères et soeurs n'auront que 1/3 du reste chacun.

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
15 nov. 2014 à 11:22
En résumé, et pour résumer, il est plus simple de dire à Benjamine que chaque enfant reçoit 1/4 de la partie "réservée" de la succession et que la proportion léguée par testament, également d'un quart, est cette quotité disponible sujet intéressant la demanderesse.

S'il se trouve que le légataire désigné par testament est l'un des 3 enfants, le bénéficiaire de la quotité disponible recueille 1/4 de + que les autres, puisque cette quotité disponible s'ajoute à son quart de réservataire,soit la moitié de la succession.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2014 à 14:16
Hmmm débat fichtrement intéressant !
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