Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?

Question

bonjour, 

Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. 
Nous sommes 5 frère et soeurs.
Une de mes soeurs souhaite obtenir la compensation financière de sa part. Les quatre autres souhaite garder le bien. Nous allons donc lui "racheter sa part", pas de souci sur
ce point. 
Question en suspend tout de même, dans ce cas quid des frais de notaire ?
Qui les prend en charge ? 

Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Gayomi · Accepted Answer

Bonjour,
Tous les co-indivisaires sont concernés, il leur appartient donc de se répartir les frais.
Cdt.

mauddum · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse, qui par ailleurs ne correspond pas aux renseignements qu'un notaire a donné à un de mes collègues pour exactement le même cas.
Alors si vous même êtes notaire, je me rends compte que c'est beaucoup plus compliqué que je ne pensais... 

Cordialement,

Gasc · Answer

Bonjour. J'ignore ce qu'a dit ce notaire et si votre collègue a bien compris, mais le principe est le suivant:
On s'appuie sur la réglementation fiscale:
1/ un indivisaire cède ses parts aux autres indivisaires: il s'agit d'un partage partiel ne mettant donc pas fin à l'indivision et soumis au droit de partage (2,5%). les frais portent sur la part cédée et sont à la charge de tous les indivisaires au prorata de leur part.
2/ un indivisaire recueille la totalité des parts des autres indivisaires: même procédure qui met fin à l'indivision.
3/ l'un des indivisaire cède sa part à un étranger à l'indivision:l'opération est qualifiée de vente et soumise au DMTO (droit de mutation à titre onéreux) à la charge de l'acquéreur.

mauddum · Answer

Bonjour,

J'ai toutes les informations utiles. Nous sommes en l'occurrence concernés par le cas 1/.

Dans le cas de mon collègue, le notaire lui a indiqué que puisqu'il était le
seul à vouloir être dédommagé de la valeur de sa part, les frais lui incomberaient. Peut-être envisageait-il dans sa réponse l'absence d'accord amiable ; quand bien même...
Je vous remercie pour ce complément de réponse.
Cordialement,

Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?

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