Succession pour ma fille mineure /juge tutelles

corsina2b Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - Modifié par doris33 le 17/11/2014 à 14:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2014 à 17:28
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est décédé récemment et notre fille de 14 ans, dont j'avais déjà la garde, a perçu de sa part 2 capitaux décès. Les organismes m'ont contactée pour me demander un RIB, ce que j'ai fait, et l'argent a été viré sur un livret A et un livret jeune. La somme a donc été répartie sur ces 2 comptes. Parrallèlement, j'ai contacté la juge des tutelles pour l'informer de la situation en vue de la succession de ma fille (maison qu'il avait, notamment). Elle m'a demandé de lui fournir les relevés de compte et m'a dit que toute opération sur ces comptes devait passer par elle. Ce qui me gène, c'est que ma conseillère bancaire me dit que je peux retirer dessus sans l'accord de la juge, or la juge me dit le contraire. En effet, à partir du moment où ils ne sont pas bloqués, pourquoi ne puis je pas retirer si ma fille a besoin d'argent? Ma conseillère me dit que seules les assurances vie nécessitent l'accord du juge. Quelqu'un pourrait me renseigner car je ne sais plus que faire? D'autant plus qu'il y avait, avant que ma fille perçoive cet argent, des sommes qui lui appartenaient et qu'elle avait eues à Noël ou son anniversaire? Est ce à dire qu'elle ne pourra plus ytoucher jusqu'à sa majorité?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
17 nov. 2014 à 15:35
Elle m'a demandé de lui fournir les relevés de compte et m'a dit que toute opération sur ces comptes devait passer par elle. .... pourquoi ne puis je pas retirer si ma fille a besoin d'argent? ... Est ce à dire qu'elle ne pourra plus ytoucher jusqu'à sa majorité?

Personne ne vous a dit que vous ne pouviez retirer de l'argent si votre fille en avait besoin (mais a priori elle n'en aura pas besoin, n'êtes vous pas là précisément pour subvenir à ses besoins ?

Personne ne vous a dit non plus qu'elle ne pourra pas toucher à son argent avant sa majorité.

Mais cet argent doit servir à votre fille, pas à vous même, et le juge est là pour y veiller.

Vous pourrez retirer de l'argent pour votre fille, mais avec l'accord du juge, auquel il appartient de défendre les intérêts de votre fille, que vous ne devez pas à confondre avec les vôtres.
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corsina2b Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014
17 nov. 2014 à 17:06
Votre réponse me semble un tant soit peu agressive!! Je n'ai nullement l'intention de prendre l'argent de ma fille pour mes propres besoins ni pour le quotidien que je gère seule depuis 10 ans !! Malgré mes faibles moyens, je subviens à ses besoins.
Mais elle voudrait avoir de l'argent pour s'acheter des choses, faire des cadeaux, etc, tout ce qu'une ado aimerait, quoi!! Et je n'ai pas vraiment les moyens de lui acheter ce que je considère comme du luxe!!!
J'ai très bien compris qu'il s'agissait des interets de ma fille, et pas des miens. Je demande qu'on m'oriente, pas qu'on me juge sur ce qu'on croit comprendre, ne me connaissant pas!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 17/11/2014 à 17:28
Personne ne vous juge, je vous indique seulement comment ça marche. Vous verrez à l'usage que cela se passe comme cela.

Le juge des tutelles est chargé de veiller sur les intérêts de votre fille. Vous pourrez donc lui adresser par courrier les demandes que vous estimerez utiles, auxquelles il répondra par des ordonnances qui feront (ou pas) droit à vos doléances.
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