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Droit ou pas

memene65 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 11:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mars 2015 à 11:51
Bonjour,

ma mère propriétaire d une maison a t elle le droit de son vivant en faire une donation a un de c enfants

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
9 mars 2015 à 11:51
Oui, mais reprise à envisager par la suite le jour de la succession.
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