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Droit ou pas

memene65 Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ma mère propriétaire d une maison a t elle le droit de son vivant en faire une donation a un de c enfants
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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Oui, mais reprise à envisager par la suite le jour de la succession.
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