Vente d'un bien
tango
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9 mars 2015 à 19:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mars 2015 à 15:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mars 2015 à 15:05
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relou
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9 mars 2015 à 19:20
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bonjour
si vous êtes le tuteur légal de votre mère votre nièce n'a rien à dire .Votre mère donc vous qui la représentez avez tout pouvoir pour procéder à cette vente .
si vous êtes le tuteur légal de votre mère votre nièce n'a rien à dire .Votre mère donc vous qui la représentez avez tout pouvoir pour procéder à cette vente .
Bonsoir,
Vous évoquez votre mère en maison de retraite, vous parlez de vendre votre maison, puis du désaccord de votre nièce...Tout cela est bien embrouillé !
Pour pouvoir vous répondre, il convient de savoir précisément à qui appartient la maison !
Cdt.
Vous évoquez votre mère en maison de retraite, vous parlez de vendre votre maison, puis du désaccord de votre nièce...Tout cela est bien embrouillé !
Pour pouvoir vous répondre, il convient de savoir précisément à qui appartient la maison !
Cdt.
roudoudou22
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11 mars 2015 à 15:05
11 mars 2015 à 15:05
En tant que fils et tuteur je souhaite vendre ma maison
Vous avez fait une requête au juge des tutelles pour qu'il autorise cette vente ?
Si oui, attendez déjà sa réponse.
Si non, adressez votre requête.
Si vous n'avez pas l'accord du juge, inutile de vous battre avec votre nièce car de toute façon il ne sera pas possible de procéder à une cession.
Vous avez fait une requête au juge des tutelles pour qu'il autorise cette vente ?
Si oui, attendez déjà sa réponse.
Si non, adressez votre requête.
Si vous n'avez pas l'accord du juge, inutile de vous battre avec votre nièce car de toute façon il ne sera pas possible de procéder à une cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2015 à 19:23
je souhaite vendre ma maison
c'est votre maison ou celle de votre mère ???
à qui appartient-elle en vérité ?
si vous êtes le tuteur légal de votre mère votre nièce n'a rien à dire
... sauf si la nièce est nue-propriétaire d'une partie de la maison, la part de papy par exemple...
Cdlt
11 mars 2015 à 13:22
Excusez moi, je me suis un peu précipité dans ma question.Suite au décès de papa en 2007, maman est passée chez le notaire. Elle est usufruitière, de la maison.Moi et ma nièce nu propriétaire sur la part de mon père. A ma retraite en 2011, je me suis installé chez maman pour m'occuper d'elle et j'ai fait une demande pour être son tuteur.
11 mars 2015 à 13:59