Droit succession

Question

Bonjour,
Un homme âgé de 60 ans dit être l'enfant naturel non reconnu de mon père, aujourd'hui décédé. Quels sont ses droits sur la succession? Y a t-il un délai pour la recherche de paternité? Mon père était marié, une donation entre époux a été faite puis un testament donnant l'usufruit de tous les biens à ma mère et me léguant la nue propriété de tous les biens et léguant une somme d'argent à sa petite-fille.
Merci de votre réponse

roudoudou22 · Answer

Quels sont ses droits sur la succession?

Si la filiation est établie, les mêmes que les vôtres.  C'est un problème de preuve (une affirmation ou une présomption ne suffit pas). 

C'est à lui de l'apporter, pas à vous.

Gasc · Answer

Bonjour. Ce monsieur dit.........
En réalité sa filiation envers son soi-disant père n'étant pas établie; il n'est donc pas héritier, d'autant que la recherche en paternité est prescrite.

Droit succession

2 réponses

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