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Héritage de la part du père défunt son épouse n'est pas ma mère

patrack1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 12:03
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2015 à 12:57
Mon père est décédé en 2014,divorcé de ma mère ,il s'est remarié en 2009 et ont construit une maison.Ils sont mariés sous la communauté des biens. Pas de contrat de mariage.Comment hériter de la part de mon père?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
9 mars 2015 à 12:51
Bonjour,

présentez-vous chez un notaire avec vos documents d'identité et un acte de décès de votre père et voyez avec lui.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/03/2015 à 12:57
Soit son épouse hérite de 1/4 des biens de votre père, et les enfants du reste, sachant que l'épouse aura un droit d'usage et d'habitation viager si elle le demande dans l'année.

Soit son épouse a une donation au dernier vivant, et elle doit choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si votre père n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en avait 2, 1/4 s'il en avait au moins 3)
Les enfants héritent du reste.

Rendez-vous chez un notaire.
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